Traduction de «house passed recently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

house-passed
accepté par la chambre

as passed by the House of Commons
tel qu'adopté par la Chambre des communes

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, I rise today to bring to the attention of the House the recent passing of a legendary member of the RCMP, Mr. Bill MacRae.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur le décès récent d'une figure légendaire de la GRC, M. Bill MacRae.

This House passed a report on independent truck drivers recently which will result in many of them packing it in.
Cette Assemblée a récemment adopté un rapport sur les conducteurs de camions indépendants, qui a poussé nombre d’entre eux à tout laisser tomber.

In recent years, the recommendations of the Data Protection Council have therefore also more than previously found their way directly into the legislation passed by the two Houses of Parliament.
Ces dernières années, les recommandations du Conseil de protection des données ont été directement répercutées, de plus en plus, dans la législation du Conseil national et du Conseil fédéral.

− (IT) The joint motion for a resolution on the recent inter-ethnic atrocities in Nigeria, on which we are voting, seems satisfactory from the point of view of the principles and the guidelines that our House wishes to pass on to the other European institutions that are responsible for the EU’s external action.
– (IT) La proposition de résolution commune sur les récentes atrocités interethniques au Nigeria, sur laquelle nous votons, semble satisfaisante du point de vue des principes et directives que notre Assemblée souhaite transmettre aux autres institutions européennes responsables de l’action extérieure de l’UE.

It is the fact that on this bill, which is probably one of the most worthy bills that has come before the House in recent history, and on other bills that are presently before the House, we are at a third reading point. We are at a point of them being able to pass from this House to the other place, on through that process and to royal assent, and we consistently have the Liberal members filibustering their own bills.
Ce projet de loi, probablement l'un des plus valables dont la Chambre des communes a été saisie dernièrement, et d'autres projets de loi que la Chambre examine présentement, en sont maintenant à l'étape de la troisième lecture et sont sur le point d'être adoptés dans cette Chambre et d'être renvoyés à l'autre endroit, pour que le processus législatif se poursuive jusqu'à la sanction royale.

No doubt when the ailing tyrant finally passes away many in this House will sing his praises as the historic father of the nation, as they have recently done sycophantically on the death of President Arafat. I, however, will regard the departure of President Castro as a fresh chance to build a prosperous and democratic Cuba.
Il ne fait aucun doute que, quand le tyran, dont la santé se dégrade, rendra enfin l’âme, bon nombre de membres de cette Assemblée chanteront ses louanges en le décrivant comme le père historique de la nation, comme ils l’ont fait récemment de manière obséquieuse à la mort du président Arafat. De mon côté, cependant, je considérerai le départ du président Castro comme une occasion bienvenue de construire un Cuba prospère et démocratique.

I would argue that even what is proposed is milder than the recent Homelands Security Act passed in the United States, without much obvious protest from this House.
Je dirais que même ce qui est proposé est plus modéré que le Homelands Security Act passé aux États-Unis sans grande protestation évidente de la part de cette Assemblée.

Also, the member made the point that the Senate should just simply pass this amended term 17 which the House passed recently.
Je me demande ce que le député a à répondre à cela. Par ailleurs, le député prétend que le Sénat devrait se contenter d'approuver la clause 17 modifiée qu'a adoptée la Chambre récemment.

As recently as last evening, this house passed an order to the effect that we needed to hear from the Minister of International Trade, the Honourable Arthur C. Eggleton.
Pas plus tard qu'hier soir, le Sénat a adopté une motion disant qu'il nous fallait entendre le ministre du Commerce international, l'honorable Arthur C. Eggleton.

That is absolutely accurate, but I think Senator Rompkey will agree that legislation passed recently in the House of Assembly, and agreed to by all denominations, has established a construction board which will allocate funds on the basis of need rather than on a per capita basis, and that the denominations will no longer control those funds.
Cela est absolument exact, mais je pense que le sénateur Rompkey conviendra que la loi adoptée récemment par l'assemblée législative, et approuvée par toutes les confessions, prévoit l'établissement d'une régie de la construction qui s'occupera de la répartition des fonds en fonction des besoins plutôt qu'au prorata et que les confessions n'auront plus aucun contrôle sur les fonds.