Traduction de «house affairs just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Procedure and House Affairs
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sub-Committee on Procedures and House Affairs
Sous-comité de la procédure et des affaires de la Chambre

Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]
ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]

a canopy brooder,suspended just above ground level for chicken brooding houses
des éleveuses du type cloche pour la poussinière,suspendues à proximité du sol

Chatham House | Royal Institute of International Affairs | RIIA [Abbr.]
Chatham House | Royal Institute of International Affairs

State-aided Housing and Rental Affairs Department
Direction de l'Aide publique à l'Habitat et des Loyers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is yet another item referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs just last week that the opposition seems intent on delaying and obstructing, Bill C-518, Protecting Taxpayers and Revoking Pensions of Convicted Politicians Act.
Et puis il y a encore une autre mesure qui a été renvoyée la semaine dernière au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que l'opposition semble déterminée à vouloir retarder et bloquer, nommément le projet de loi C-518, Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction.

This debate is on a motion for concurrence in a report of the procedure and house affairs committee which was tabled in the House just a few weeks ago.
Le débat porte sur la motion d'approbation d'un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Just like the motion by the member for Burnaby—Douglas, Motion No. 431 passed the House and deserves to be studied by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Tout comme la motion du député de Burnaby—Douglas, la motion M-431 a été adoptée par la Chambre et mérite d'être étudiée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The bill started with an examination by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, just after the last election, on how to improve the integrity of the electoral system and the electoral process.
Le projet de loi a commencé par l’examen auquel le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’est livré au lendemain des dernières élections, pour chercher des moyens d’améliorer l’intégrité du système électoral et du processus électoral.

A parliament exists to make laws, but the Standing Committee on Justice and Human Rights is not functioning, just like the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which ensures that the House of Commons functions properly and which handles everything that has to do with the code of ethics—I am thinking of Elections Canada, for example.
Un Parlement est ici pour vraiment faire des lois, mais le Comité permanent de la justice et des droits de la personne ne fonctionne pas, tout comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui assure ici le bon fonctionnement de la Chambre des communes, et qui voit à tout ce qui a trait au code d'éthique — que l'on pense à Élections Canada, peu importe.

I should just like to remind the House that, just a few days ago, this Presidency held an impetus conference in Nuremberg under the leadership of Franz Müntefering, German Federal Minister for Labour and Social Affairs and President of the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council, on issues such as the following. How can we respond to the challenge of globalisation?
Je voudrais juste rappeler à cette Assemblée qu’il y a quelques jours à peine, cette présidence a organisé à Nuremberg, sous la direction de M. Müntefering, qui occupe les postes de ministre fédéral allemand du travail et des affaires sociales et de président du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs», une conférence d’impulsion sur des sujets tels que ceux-ci: Comment relever le défi de la mondialisation?

Now, though, for what I have to say on behalf of the committee. The Rules of Procedure give the committee a most prominent role in the treatment of ethical issues, and I trust that everyone here accepts that – not just the Council and the Commission, but also many Members of this House, none of whom, I hope, are seeking to deny the members of the Committee on Legal Affairs their authority in matters of law.
Et maintenant, voici ce que j’ai à dire au nom de la commission: le règlement confère à la commission le rôle le plus éminent s’agissant des problèmes éthiques, et je pense bien que chacun ici l’accepte - pas seulement le Conseil et la Commission européenne, mais aussi de nombreux députés de cette Assemblée, dont aucun, je l’espère, ne cherche à contester aux membres de la commission des affaires juridiques leur autorité en matière de droit.

– I just wanted to expand on what I said earlier regarding the way the resolution on Dalits’ human rights went through the House without an opportunity to amend it, and in particular to point out a number of factual inaccuracies in the report which never came before either the Foreign Affairs Committee or the Human Rights Sub-Committee for an opinion. I would like to protest at the way in which Rule 90(4) is being used by certain Members of this House.
- (EN) Je voulais juste revenir sur ce que j’ai dit plus tôt au sujet de la manière dont la résolution sur les droits de l’homme des Dalits a cheminé en cette Assemblée sans qu’il ne soit possible de l’amender, et en particulier signaler certaines inexactitudes factuelles contenues dans le rapport, qui n’est jamais passé pour avis en commission des affaires étrangères ni en sous-commission des droits de l’homme.

I have been a Member of the House for just under three years and for nearly all that time I have been honoured to be one of the rapporteurs on parliamentary privilege and immunity for the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.
Cela fait tout juste un peu moins de trois ans maintenant que je suis député européen et pendant presque toute cette période, j’ai eu l’honneur d’avoir été l’un des rapporteurs sur les privilèges et immunités parlementaires pour la commission juridique et du marché intérieur.