Traduction de «house adopted earlier yesterday » (Anglais → Français) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to the order of this house adopted earlier yesterday, six hours has been exhausted, and I am obliged to put the question to the house, which is the motion in amendment moved by the Honourable Senator Cowan, seconded by the Honourable Senator Fraser, that the motion be referred to our Standing Committee on Rules, Procedures, and the Rights of Parliament for consideration and report; that Senators Brazeau, Duffy and Wallin be invited to appear; and in light of the public interest in this matter, pursuant to rule 14-7(2), the proceedings be televised.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat plus tôt, hier, six heures s'étant écoulées, je suis tenu de mettre aux voies la motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que cette motion soit renvoyée à notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport; que les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin soient invités à comparaître; que les délibérations soient télévisées, compte tenu de l'intérêt public que suscite la question et conformément à l'article 14-7(2) du Règlement.

Adopted on June 10, 1994, Standing Order 28(4) revived an earlier practice where the House adopted a special order allowing it to sit during an adjournment for the sole purpose of giving Royal Assent to a bill or bills.
Cette disposition du Règlement, adoptée le 10 juin 1994, reprend une pratique antérieure en vertu de laquelle la Chambre adoptait un ordre spécial pour lui permettre de se réunir, pendant les périodes d’ajournement, à la seule fin d’accorder la sanction royale à un ou plusieurs projets de loi.

I would, in particular, mention the Maldeikis report on the 50th anniversary of the Euratom Treaty, which this House adopted earlier this year.
J'aimerais notamment évoquer le rapport Maldeikis sur le 50e anniversaire du traité Euratom, que cette Chambre a adopté plus tôt dans l'année.

Yesterday, a majority in this House adopted the Laperrouze report which proudly upheld the role of coal in Europe.
Hier, une majorité de cette Assemblée a adopté le rapport Laperrouze qui défendait hardiment le rôle du charbon en Europe.

The new government has a difficult task; it will need active assistance from the European Union and from the international community, and I should like to say, following on from the conclusions adopted at yesterday’s Council of Foreign Ministers in Luxembourg, that we in this House should act on our deepest convictions in supporting, in word and in deed, those who seek peace in the Middle East and are continuing to work for it.
Le nouveau gouvernement a une mission difficile; il aura besoin de l'aide active de l'Union européenne et de la communauté internationale. À cet égard, je voudrais dire, conformément aux conclusions adoptées par le Conseil des ministres des affaires étrangères hier à Luxembourg, que le Parlement européen doit agir selon ses profondes convictions et aider, en joignant l'acte à la parole, ceux qui souhaitent la paix au Moyen-Orient et poursuivent leurs efforts en ce sens.

The Commissioner has already made reference to the fact that we have devoted our attention, in a report that this House adopted yesterday, to the subject of cigarette smuggling, which is one of the really big problems that the European Union currently has to contend with.
Le commissaire a déjà évoqué le fait que nous avons consacré notre attention, dans un rapport que ce Parlement a adopté hier, à la question de la contrebande de cigarettes, qui est l’un des problèmes réellement majeurs auxquels l’Union européenne doit actuellement faire face.

For all that, I regret the fact that this House did not, yesterday, state the rights and responsibilities of its honourable Members loud and clear. Neither did it adopt a totally transparent system for the refund of expenses, particularly travel expenses.
Pour autant, je regrette que notre Assemblée n’ait pas, hier, affirmé haut et fort les droits et devoirs des députés européens, qu’elle n’ait pas adopté un système totalement transparent de remboursement des frais, de voyage notamment.

In accordance with the order of the House adopted earlier I declare Motion No. 13 defeated also.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je déclare la motion no 13 rejetée.

Mr. Gagliano: Mr. Speaker, I believe that you will have unanimous consent for the House to proceed with the debate on the adjournment proceedings immediately after the speech of the member for Kamouraska-Rivière-du-Loup, and afterwards to resume debate on the motion now before us, pursuant to an order of the House adopted earlier today.
M. Gagliano: Monsieur le Président, je crois que vous trouverez consentement unanime qu'après le discours de l'honorable député de Kamouraska-Rivière-du-Loup, on puisse procéder au débat sur la motion d'ajournement, et qu'après cette période on puisse revenir au débat sur la motion présentement à l'étude, tel que convenu par un ordre de la Chambre un peu plus tôt aujourd'hui.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, as the House will know, this afternoon we are completing the report stage of Bill C-27, the fisheries bill, pursuant to a special order adopted earlier this day.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme la Chambre le sait, nous terminerons cet après-midi l'étude du projet de loi C-27, le projet de loi sur les pêches, à l'étape du rapport, conformément à un ordre spécial adopté aujourd'hui.