Vertaling van "hours unless earlier " (Engels → Frans) :

4. The ECB shall specify in the instruction, request or guideline a relevant time limit for the adoption of the measure by the NCA in close cooperation, which shall be no less than 48 hours, unless earlier adoption is necessary to prevent irreparable damage.
4. La BCE précise dans l’instruction, la demande ou l’orientation, le délai applicable pour l’adoption de la mesure par l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée. Ce délai est d’au moins quarante-huit heures, sauf si une adoption plus rapide est nécessaire pour éviter un préjudice irréparable.

That timeframe shall be no less than 48 hours unless earlier adoption is indispensable to prevent irreparable damage.
Ce délai est d’au moins 48 heures, sauf si une adoption plus rapide est indispensable pour éviter un préjudice irréparable.

That timeframe shall be no less than 48 hours unless earlier adoption is indispensable to prevent irreparable damage.
Ce délai est d'au moins 48 heures, sauf si une adoption plus rapide est nécessaire pour éviter un préjudice irréparable.

Except in the cases of urgency referred to in Rules 135 and 154, a debate and vote shall not be opened on a text unless it has been distributed at least 24 hours earlier.
Sauf les cas d'urgence prévus aux articles 135 et 154, la discussion et le vote ne peuvent s'ouvrir sur un texte que s'il a été distribué depuis vingt-quatre heures au moins.

Unless the motion or motions have already been disposed of when the hour set aside for their consideration has elapsed (or slightly earlier so as not to impinge on the time allotted for Members’ Statements), the Speaker is obliged to interrupt the proceedings and put all questions necessary to complete the proceedings on them.
À moins qu’on n’ait disposé de la ou des motions lorsque l’heure réservée à leur examen est écoulée (ou un peu plus tôt afin de ne pas empiéter sur la période réservée aux déclarations de députés), le Président doit interrompre les délibérations et mettre aux voix toute question nécessaire pour mettre fin aux délibérations à ce sujet .

Except in the cases of urgency referred to in Rules 122 and 142, a debate and vote shall not be opened on a text unless it has been distributed at least 24 hours earlier.
Sauf les cas d'urgence prévus aux articles 122 et 142, la discussion et le vote ne peuvent s'ouvrir sur un texte que s'il a été distribué depuis vingt-quatre heures au moins.

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels or their representatives shall notify the competent authorities of the Member State whose port or landing facilities they wish to use at least 4 hours before the estimated time of arrival at the port, unless the competent authorities have given permission for an earlier entry, of the following information:
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants communiquent aux autorités compétentes de l’État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins 4 heures avant l’heure estimative d’arrivée au port, sauf si les autorités compétentes ont autorisé une entrée plus tôt, les éléments suivants:

If the payment order is received prior to a cut-off time set by the payment service provider, which shall be no earlier than 17:00, or where the payment service user delivers instructions in person to an office of the payment service provider, one hour before the close of business of that office, whichever is the earlier, the day of receipt shall also be the day of acceptance unless the payer's payment service provider has refused the execution of the payment order as provided in Article 55.
Si l'ordre de paiement est reçu avant une heure de clôture fixée par le prestataire de services de paiement, qui ne peut être antérieure à 17 heures, ou si l'utilisateur de services de paiement donne en personne des instructions à un bureau du prestataire de services de paiement une heure avant la fermeture de ce bureau, l'heure la plus précoce étant retenue, le jour de réception est le jour d'acceptation, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur ait refusé l'exécution de l'ordre de paiement en vertu de l'article 55.