Traduction de «hours debates june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 19 June 1995 on Working Hours and Rest Periods for Professional Vehicle Drivers | Drivers Ordinance [ WHRPO 1 ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles | Ordonnance sur les chauffeurs [ OTR 1 ]

Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]
Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See, for example, Debates, March 24, 1994, p. 2772. In 1984, unanimous consent was refused for applying votes on a contentious piece of legislation and the division process subsequently took more than eight hours (Debates, June 20, 1984, pp. 4918-83).
Voir Débats, 24 mars 1994, p. 2772. En 1984, lors de l’examen d’un texte de loi controversé, on a refusé le consentement unanime pour l’application des résultats d’un vote à d’autres votes, de sorte que le processus de mise aux voix a par la suite duré plus de huit heures (Débats, 20 juin 1984, p. 4918-4983).

For example, votes at report stage of Bill C-9, the Canadian Security Intelligence Service Act, took more than eight hours (Debates, June 20, 1984, pp. 4918-83).
Par exemple, il a fallu plus de huit heures pour voter à l’étape du rapport sur le projet de loi C-9, Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Débats, 20 juin 1984, p. 4918-83).

On one occasion, votes on the Estimates and certain government bills took approximately five hours (Debates, June 9, 1998, pp. 7874-918).
À une occasion, il a fallu environ cinq heures pour voter sur le budget des dépenses et certains projets de loi du gouvernement (Débats, 9 juin 1998, p. 7874-918).

Thus, when an emergency debate takes place on a Friday, Private Members’ Hour is cancelled (see, for example, Debates, June 13, 1986, p. 14388).
Ainsi, quand un débat d’urgence est tenu le vendredi, l’heure réservée aux affaires émanant des députés est annulée (voir, par exemple, Débats, 13 juin 1986, p. 14388).

Furthermore, to name but a few examples, it is the government that requests a recall of the House when it stands adjourned (Standing Order 28); that moves the extension of sitting hours in June (Standing Order 27); that causes a special Order Paper to be issued (Standing Order 55); that initiates time allocation (Standing Order 78) and closure (Standing Order 57); that proposes the referral to committees of the government’s Estimates (Standing Order 81); that gives notice of and designates Orders of the Day for the consideration of Ways and Means motions (Standing Order 83); and that initiates debate on the Standing Orders at the beginning of each Parliament (Standing Order 51).
De plus, pour ne donner que quelques exemples, c’est le gouvernement qui demande le rappel de la Chambre lorsqu’elle a ajourné ses travaux (art. 28 du Règlement); qui propose le prolongement des heures de séance en juin (art. 27 du Règlement); qui fait publier un Feuilleton spécial (art. 55 du Règlement); qui propose une attribution de temps (art. 78 du Règlement) et la clôture des travaux (art. 57 du Règlement); qui propose le renvoi aux comités du Budget des dépenses (art. 81 du Règlement); qui dépose un avis de motion des voies et moyens et qui désigne un ordre du jour en vue de son étude (art. 83 du Règlement); et qui lance le débat sur le Règlement au début de chaque législature (art. 51 du Règlement).