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Vertaling van "hostage-taking incident occurred last " (Engels → Frans) :

Incidents such as last week's attack on a humanitarian organisation take innocent lives and threaten lifesaving support to those most in need.

Les incidents tels que l'attaque commise la semaine passée contre une organisation humanitaire enlèvent la vie à des innocents et menacent la fourniture d'une aide vitale à ceux qui ont le plus besoin.


In the event of reappointment or of election to the European Parliament, the allowance shall be paid up to the date of taking up duties and, in the event of death, the payment for the month in which death occurred shall be the last.

En cas de nouveau mandat ou d'élection au Parlement européen, l'indemnité est versée jusqu'à la date de prise de fonctions et, en cas de décès, le dernier paiement est effectué pour le mois au cours duquel le décès est survenu.


Every project to which this specification is applied shall take the measures necessary to ensure that the level of risk of an incident occurring within the scope of the Control-Command and Signalling Subsystems, is not higher than the objective for the service.

Chaque projet soumis à la présente spécification doit prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le niveau de risque qu’un incident relevant des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation se produise ne soit pas plus élevé que l’objectif fixé pour le service.


According to the last available data, in the period 2000-2010, the incidence of the most frequently occurring forms of cancers (i.e. breast, lung, prostate and colorectal) decreased by about 10%.

Selon les dernières données disponibles, au cours de la période allant de 2000 à 2010, l’incidence des formes les plus fréquentes de cancer (à savoir les cancers du sein, du poumon, de la prostate et le cancer colorectal) a diminué d’environ 10 %.


1. The Member State in the territory of which the accident or serious incident occurred shall be responsible for ensuring safe treatment of all evidence and for taking all reasonable measures to protect such evidence and for maintaining safe custody of the aircraft, its contents and its wreckage for such period as may be necessary for the purpose of a safety investigation.

1. L’État membre sur le territoire duquel l’accident ou l’incident grave s’est produit est tenu de garantir le traitement sûr de tous les éléments de preuve et de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger ces éléments de preuve et conserver en lieu sûr l’aéronef, son contenu et son épave pendant la période nécessaire aux fins de l’enquête de sécurité.


4. When a ro-ro ferry or high-speed passenger craft is involved in a marine casualty or incident, the safety investigation procedure shall be launched by the Member State in whose territorial sea or internal waters as defined in UNCLOS the accident or incident occurs or, if occurring in other waters, by the last Member State visited by that ferry or craft.

4. Lorsqu'un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse est impliqué dans un accident ou un incident de mer, la procédure d'enquête de sécurité est lancée par l'État membre dans la mer territoriale ou les eaux intérieures, telles que définies par la CNUDM, duquel l'accident ou l'incident est survenu ou, si celui-ci est survenu dans d'autres eaux, par le dernier État membre visité par ce navire.


‘crisis situation’ shall mean any man-made situation in a Member State presenting a serious direct physical threat to persons or institutions in that Member State, in particular hostage-taking, hijacking and similar incidents.

«situation de crise», toute situation résultant d'une action humaine dans un État membre et faisant encourir des risques physiques directs à des personnes ou à des institutions dans ledit État membre, en particulier les prises d'otages, les détournements d'avions et les incidents similaires.


According to the last available data, in the period 2000-2010, the incidence of the most frequently occurring forms of cancers (i.e. breast, lung, prostate and colorectal) decreased by about 10%.

Selon les dernières données disponibles, au cours de la période allant de 2000 à 2010, l’incidence des formes les plus fréquentes de cancer (à savoir les cancers du sein, du poumon, de la prostate et le cancer colorectal) a diminué d’environ 10 %.


4. Member States shall take the necessary measures to ensure that the delivery of the vehicle to an authorised treatment facility in accordance with paragraph 3 occurs without any cost for the last holder and/or owner as a result of the vehicle's having no or a negative market value.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que la remise du véhicule à une installation de traitement autorisée, conformément au paragraphe 3, s'effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur et/ou propriétaire du fait de l'absence de valeur marchande du véhicule ou d'une valeur marchande négative.


1. This Directive shall apply to investigations into civil aviation accidents and incidents which have occurred in the territory of the Community taking into account the international obligations of the Member States.

1. La présente directive concerne les enquêtes sur les accidents et incidents de l'aviation civile qui se sont produits sur le territoire de la Communauté, compte tenu des obligations internationales des États membres.




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Date index: 2022-07-11
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