Vertaling van "host authorities should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

host author profile
profil d'auteur hôte

host tender authorization | tender authorization
autorisation du mode de paiement par le site central

host organisation (Authority)
organisation hôte

Community of Sackville Landfill Compensation Act [ An Act Respecting Compensation to the Community of Saskville for Hosting the Landfill Site of the Metropolitan Authority ]
Community of Sackville Landfill Compensation Act [ An Act Respecting Compensation to the Community of Sackville for Hosting the Landfill Site of the Metropolitan Authority ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

The critical challenge is to ensure that governments and other authorities have the resources and capacity to provide both the displaced and the local populations with access to full, equitable and quality education. This applies at all levels — early childhood, primary, secondary, vocational and higher education. Authorities should make the best use of teachers and other education personnel among the displaced to achieve this and to raise intercultural awareness within the hosting education system.
Le défi majeur est de faire en sorte que les gouvernements et autres autorités disposent des ressources et des capacités nécessaires pour fournir un accès à un enseignement de qualité, équitable et complet tant aux personnes déplacées qu’aux populations locales, et ce à tous les niveaux (enseignement préscolaire, primaire, secondaire, professionnel et supérieur)Pour y parvenir, les autorités devraient tirer le meilleur parti des enseignants et des autres membres du personnel éducatif qui figurent parmi les personnes déplacées, ce qui permettrait également de sensibiliser le système éducatif du pays d’accueil à la dimension interculturelle.

However, home authorities and host authorities should have a balanced influence on the decision, so host authorities should have jointly one single vote.
Toutefois, pour équilibrer l’influence exercée sur ces décisions par les autorités du pays d’origine, d’une part, et par celles des pays d’accueil, d’autre part, les autorités des pays d’accueil devraient à elles toutes disposer d’une seule voix.

However, home authorities and host authorities should have a balanced influence on the decision, so host authorities should have jointly one single vote.
Toutefois, pour équilibrer l'influence exercée sur ces décisions par les autorités du pays d'origine, d'une part, et par celles des pays d'accueil, d'autre part, les autorités des pays d'accueil devraient à elles toutes disposer d'une seule voix.

When deliberating on a cross-border group, the members appointed by the home and all host Member States concerned representing the relevant national resolution authorities should be convened and involved in the decision-making process of the executive session of the Board.
Lorsque le CRU en session exécutive délibère de la situation d'un groupe transfrontalier, les membres nommés par l'État membre d'origine et par tous les États membres d'accueil concernés pour représenter les autorités de résolution nationales concernées de ces États membres devraient y siéger et prendre part aux décisions.

(49) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; the information that different authorities shall supply each other when supervising the CSDs; the details of the cooperation arrangements between home and host authorities; the elements of the governance arrangements for CSDs; the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered of substantial importance for that Member State; the details of the records to be kept by CSDs; the risks which may justify a refusal by a CSD of access to participants and the elements of the procedure available for requesting participants; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the protection of the participants' securities; the timely achievement of settlement; the mitigation of the operational risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the prudential requirements on credit and liquidity risks for the designated credit institutions.
(49) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT; le détail des accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT; les critères visant à déterminer si les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil devraient être considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l'intégrité des émissions; la protection des titres des participants; la réalisation ponctuelle des règlements; l'atténuation des risques opérationnels et des risques qui découlent des liaisons entre DCT; les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT; les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux établissements de crédit désignés.

The draft regulatory technical standards addressing the information that different authorities should supply to each other when supervising the CSDs and the details of the cooperation arrangements between home and host Member State competent authorities should be established by ESMA in close cooperation with the members of the ESCB.
Les projets de normes techniques de réglementation régissant les informations que devraient se communiquer mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT et le détail des accords de coopération entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil devraient être définis par l'AEMF, en coopération étroite avec les membres du SEBC.

In order to ensure respect of the principle of proportionality, and in the interests of enhancing the mobility of professionals in the Union, the controls carried out by, or under the supervision of, a competent authority should be limited to the knowledge of one official language of the host Member State, or one administrative language of the host Member State, provided that it is also an official language of the Union.
Pour assurer le respect du principe de proportionnalité, et afin de renforcer la mobilité des professionnels dans l’Union, les contrôles effectués par une autorité compétente ou sous sa supervision devraient se limiter à la connaissance d’une langue officielle de l’État membre d’accueil ou d’une langue administrative de l’État membre d’accueil pour autant que cette dernière soit également une langue officielle de l’Union.

The host authority should not be allowed to refuse a prospectus that has already been approved by the home Member State authority.
Celle-ci n'est pas habilitée à refuser un prospectus déjà approuvé par l'État membre d'origine.

The host authority should not need to “accept” the prospectus - a simple notification should be sufficient.
Celle-ci n'a pas besoin "d'accepter" le prospectus - une simple notification suffit.