In this connection, a sound legal framework aimed at combating racism and xenophobia should also be developed by facilitating the swift adoption of the horizontal directive on combating discrimination pursuant to Article 13 of the Treaty on European Union, providing for effective, proportional and deterrent penal sanctions.
À cet égard, un cadre juridique rigoureux destiné à lutter contre le racisme et la xénophobie doit également être élaboré en facilitant l’adoption rapide de la directive horizontale sur la lutte contre la discrimination conformément à l’article 13 du traité sur l’Union européenne, qui instaure des sanctions pénales effectives, proportionnelles et dissuasives.