Traduction de «horizontal agreements usually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

horizontal agreement | horizontal cartel | price-fixing and market-sharing cartel
accord horizontal | entente horizontale

horizontal agreement
entente horizontale [ intégration horizontale ]

anticompetitive horizontal agreement
entente horizontale restrictive

horizontal agreement
accord de nature horizontale

horizontal agreement
accord horizontal [ entente horizontale ]

horizontal price agreement
accord de prix horizontal [ accord horizontal de prix ]

horizontal price-fixing agreement
entente de prix entre concurrents [ entente de prix horizontale | entente horizontale sur les prix ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Notes that, even if an approach based on defining a safe harbour based on market shares is not perfect, it reflects an economic fact and is quite simple to understand and apply; agrees that horizontal agreements usually raise more competition concerns than vertical agreements and therefore understands that the Commission is maintaining a more restrictive approach on setting the market share threshold as regards horizontal agreements;
6. fait observer que, bien que l'approche fondée sur la délimitation d'une sphère de sécurité sur la base des parts de marché ne soit pas parfaite, elle reflète une réalité économique et est très simple à comprendre et à appliquer; reconnaît que les accords horizontaux posent davantage de problèmes de concurrence que les accords verticaux et conçoit bien pourquoi la Commission applique une approche plus restrictive de la fixation du seuil de parts de marché aux accords horizontaux;

– (LT) I agree with the proposal because horizontal agreements usually raise more competition concerns than vertical agreements and therefore, I am pleased that the Commission is maintaining a more restrictive approach on setting the market share threshold as regards horizontal agreements.
– (LT) J’approuve cette proposition parce que les accords horizontaux suscitent généralement davantage de préoccupations en matière de concurrence que les accords verticaux, et je salue donc le fait que la Commission maintienne vis-à-vis des accords horizontaux une approche plus restrictive sur la fixation du seuil de part du marché.

Where, however, an information exchange takes place in the context of another type of horizontal co-operation agreement and does not go beyond what is necessary for its implementation, market coverage below the market share thresholds set out in the relevant chapter of these guidelines, the relevant block exemption regulation (66) or the De Minimis Notice pertaining to the type of agreement in question will usually not be large enough for the information exchange to give rise to restrictive effects on competition.
Lorsque, cependant, un échange d'informations se produit dans le cadre d'un autre type d'accord de coopération horizontale sans aller au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de la mise en œuvre de celui-ci, une couverture du marché inférieure aux seuils de parts de marché fixés dans le chapitre pertinent des présentes lignes directrices, dans le règlement d'exemption par catégorie pertinent (66) ou dans la communication de minimis concernant le type d'accord en question ne sera généralement pas suffisamment importante pour que l'échange d'informations ait des effets restrictifs en termes de concurrence.

Horizontal price-fixing, market-sharing and output-limitation agreements (7), which are usually secret, are, by their very nature, among the most harmful restrictions of competition.
Les accords (7) horizontaux de fixation de prix, de répartition de marché et de limitation de production, qui sont généralement secrets, comptent, par leur nature même, parmi les restrictions de concurrence les plus graves.