Traduction de «honourable senators léger » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Honourable Senator Léger moved — That in the absence of the Honourable Senator Robertson, the Honourable Senator Stratton be empowered to act on her behalf as Deputy Chair of the Committee.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger — Qu'en l'absence de l'honorable sénateur Robertson, l'honorable sénateur Stratton soit habilité à agir en son nom comme vice-président du comité.

The names of the Honourable Senators Léger, Poulin, Pépin and Christensen substituted for those of the Honourable Senators Pépin, Callbeck, Léger and Pépin (September 28).
Les noms des honorables sénateurs Léger, Poulin, Pépin et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Pépin, Callbeck, Léger et Pépin (28 septembre).

At 5:30 p.m., and pursuant to Rule 67, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion in amendment of the Honourable Senator Nolin to the motion of the Honourable Senator Smith, P.C., seconded by the Honourable Senator Léger, for the second reading of Bill C-49, An Act respecting the effective date of the representation order of 2003.
À 17 h 30 et conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, à la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.

At 10:00 a.m., pursuant to the Order adopted March 26, 2002, the Senate proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion in amendment of the Honourable Senator Kinsella to the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Léger, for the third reading of Bill C-49, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on December 10, 2001.
À 10 heures, conformément à l'ordre adopté le 26 mars 2002, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Kinsella, à la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.

At 5:30 p.m., and pursuant to Rule 67, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion in amendment of the Honourable Senator Nolin, to the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Léger, for the third reading of Bill C-7, An Act to amend certain Acts of Canada, and to enact measures for implementing the Biological and Toxin Weapons Convention, in order to enhance public safety.
À 17 h 30 et conformément au paragraphe 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, à la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique;