At 12:30 p.m., pursuant to the Order adopted on November 6, 2003, the Sena
te proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion
in amendment of the Honourable Senator Bryden to the motion of the Honourable Senator Carstairs, P.C., seconded by the
Honourable Senator Robichaud, P.C., for the third reading of Bill C-34, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Comm
...[+++]issioner and Senate Ethics Officer) and other Acts in consequence.
À 12 h 30, conformément à l'ordre adopté le 6 novembre 2003, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Bryden, à la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.