The Hon. the Speaker: When Senator Lynch-Staunton asked what accompanies the message, I indicated that I have in my hand, available for examination by senators, what will accompany the message — that is, Bill C-10, the bill received from the House of Commons, together with an appendix containing the divided bill, Bill C-10A and Bill C-10B.
Son Honneur le Président: Lorsque le sénateur Lynch-Staunton m'a demandé ce qui accompagnait le message, j'ai précisé que j'avais en main le document qui accompagne le message et que les sénateurs pourront examiner; il s'agit du projet de loi C-10, en l'occurrence la mesure législative que nous avons reçue de la Chambre des communes, accompagnée d'une annexe qui contient le projet de loi scindé en deux, soit C-10A et C-10B.
