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Traduction de «honesty that spousal issues remain » (Anglais → Français) :

There is a whole range of issues relating to honesty and straightforwardness, issues that link directly to how much people trust their governments.

Il y a toute une gamme de problèmes qui ont trait à l'honnêteté et à la franchise, des problèmes qui sont directement liés à la confiance que les gens ont dans leurs gouvernements.


As a foreign service officer abroad, I can state with honesty that spousal issues remain as one of the biggest challenges in the service, and leads to many people quitting the department.

En tant qu'agent du service extérieur à l'étranger, je peux dire franchement que la situation des conjoints demeure un des défis les plus grands du service, car elle est la cause de nombre de démissions au sein du ministère.


I wish to make it crystal clear that this amendment is with regard to the issue of clause 6, not with regard to spousal issues clauses 1, 9, 10, 11 in the report.

Je voudrais qu'il soit bien clair que cet amendement a trait à la question touchant l'article 6 et n'a rien à voir avec les questions aux articles 1, 9, 10 et 11 concernant les conjoints dont il est fait état dans le rapport.


In fact, the Quebec human rights commission has recommended that the government review all its laws and regulations and pass a law that would make all legislation dealing with spousal issues comply with the charter, so that same sex spouses can enjoy the same rights as heterosexual common law couples.

D'ailleurs, la Commission québécoise des droits de la personne recommande que le gouvernement procède à une révision de l'ensemble de sa législation, y compris sa réglementation, afin d'adopter une loi visant à rendre conformes à la Charte toutes les lois qui comportent une référence à la notion de conjoint, de façon à ce que les conjoints de même sexe bénéficient des mêmes droits que les conjoints de fait hétérosexuels.


A 5:4 majority found that the spousal issue discriminated on the basis of sexual orientation and therefore infringed section 15.

Par une majorité de cinq contre quatre, la cour a également décidé que la définition de conjoint était discriminatoire sur le plan de l'orientation sexuelle et, par conséquent, qu'elle enfreignait l'article 15 de la Charte.




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Date index: 2022-05-05
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