Vertaling van "hon members who followed the committee hearings for bill c-391 last " (Engels → Frans) :

Hon. members who followed the committee hearings for Bill C-391 last year know that we heard highly credible testimony from a number of respected experienced police officers who told us that the information provided by the long gun registry was not reliable.
Les députés qui ont suivi les audiences du comité ayant étudié le projet de loi C-391 l'année dernière savent que nous avons entendu des témoignages hautement crédibles de la part de policiers expérimentés et respectés, qui nous ont dit que l'information contenue dans le registre des armes d'épaule n'était pas fiable.

Before delivering a ruling regarding the report stage of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, the Chair would like to thank those hon. members who have raised points of order regarding the process followed during the committee's consideration of the bill at clause-by-clause study and in particular, on the impact this might have on the role of independent members in the selection of motions at report stage.
Avant de rendre sa décision concernant l'étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, la présidence souhaiterait remercier les honorables députés qui ont soulevé des rappels au Règlement relativement au processus suivi par le comité lors de l’étude article par article du projet de loi et, en particulier, de l’incidence de celui-ci sur le rôle des députés indépendants et la sélection des motions à l’étape du rapport.

Mr. Speaker, I was part of the committee hearings on this bill, as was the hon. member who just delivered his remarks.
Monsieur le Président, à l'instar du dernier intervenant, j'ai participé aux audiences du comité sur ce projet de loi.

It would amend the bill to require that a report of a commission established to review judicial compensation would require a hearing at presentation with discussion, debate and the appearance of witnesses at committee, presumably the Standing Committee on Justice and Human Rights chaired by the hon. member who just preceded me.
Cette motion vise à modifier le projet de loi pour qu'il exige que soit déposé un rapport devant un comité établi pour examiner les questions relatives à la justice. Ce comité, qui serait, je suppose, le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne, lequel est présidé par ma collègue qui vient de parler, pourrait faire une enquête, tenir des audiences et convoquer des témoins.

For example, I note the hon. member who brought forward this bill expressed considerable concern during the recent hearings of the standing committee on external affairs of which he is the chairman about what role the Auditor General should have in commenting on government policy.
Je remarque, par exemple, que le député qui a présenté ce projet de loi a lui-même exprimé de grandes réserves au cours des audiences tenues récemment par le Comité permanent des affaires étrangères, comité qu'il préside, au sujet du rôle que le vérificateur général devrait jouer dans ses commentaires sur la politique gouvernementale.