Vertaling van "hon member had already " (Engels → Frans) :

As we know, the hon. member had already alerted the members of this House to the need for substantially reviewing the content of that act.
En fait, nous savons que le député avait déjà sensibilisé les députés de cette Chambre quant à la nécessité de revoir substantiellement le contenu de cette loi.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.
En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

Many hon. members have already had the opportunity to participate in this debate.
De nombreux députés ont déjà pu prendre part au débat, qui a d'ailleurs suscité bien des suggestions constructives.

For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.
S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.
Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

In an interview to the Vancouver Sun, the hon. member said that if he ran a business and if he had a homosexual employee- The Speaker: My dear colleague, you may be a few seconds late, as the hon. member has already made a speech today in which he offered to withdraw his comments and admitted he had made a mistake.
Lors d'une entrevue accordée au Vancouver Sun, le député a déclaré, et je cite: «Si j'avais un commerce et qu'un homosexuel travaillait pour moi ». Le Président: Ma chère collègue, il est possible que vous soyez quelques secondes en retard, puisque l'honorable député a déjà fait un discours aujourd'hui où il a offert, en effet, de retirer les paroles qu'il avaient prononcées.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member had read the whole speech, I indicated growth in health expenditures has stopped in the last two years and there is already a start in reduction.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, si le député avait lu tout mon discours, il saurait que les dépenses au chapitre des soins de santé ont cessé de croître ces deux dernières années et ont même déjà commencé à diminuer.

(1420) [English] Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I wish the hon. member had listened to my answer instead of reading out the question he had already prepared.
(1420) [Traduction] L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député aurait pu écouter ma réponse au lieu de lire la question qu'il avait déjà préparée.