Vertaling van "hon member for windsor—tecumseh pointed " (Engels → Frans) :

The hon. member for Windsor—Tecumseh pointed out in his remarks that the purpose of Bill C-317 is to require that labour organizations provide specific financial information to the minister for public disclosure.
L'honorable député de Windsor—Tecumseh a fait remarquer dans son intervention que le projet de loi C-317 a pour objet d'obliger les organisations ouvrières à fournir des renseignements financiers précis au ministre pour divulgation publique.

In his arguments, the hon. member for Windsor—Tecumseh pointed out that, in his view, this does not mean that the rule of anticipation would necessarily apply and outlined reasons for why he believes that in this case it does not.
Lors de son intervention, le député de Windsor—Tecumesh a fait valoir que cet état de choses ne signifiait pas nécessairement qu’il faille appliquer la règle interdisant d’anticiper, puis a exposé les raisons qui lui font croire que la règle ne s’applique pas en l’espèce.

Mr. Speaker, I rise today further to the comments of the hon. Chief Government Whip in response to the point of order raised yesterday by the hon. member for Windsor—Tecumseh respecting proceedings in the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, as well as the comments added by the hon. members for Winnipeg North and Saanich—Gulf Islands.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour ajouter aux observations faites par le whip en chef du gouvernement en réponse au recours au Règlement présenté hier par le député de Windsor—Tecumseh concernant les délibérations du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et en réponse également aux observations supplémentaires faites par les députés de Winnipeg-Nord et de Saanich—Gulf Islands.

I am now prepared to rule on the point of order raised by the hon. member for Windsor—Tecumseh concerning ways and means proceedings on Bill C-317, An Act to amend the Income Tax Act (labour organizations) standing in the name of the hon. member for South Surrey—White Rock—Cloverdale.
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par le député de Windsor-Tecumseh au sujet de la question d’une motion de voies et moyens et du projet de loi C-317, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières), inscrit au nom du député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale.

I must point out that this bill is already receiving support from minority groups in Quebec and Canada as well as, and this is saying something, the deputy leader of the Liberal Party in the House of Commons and hon. member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, the New Democratic Party justice critic and hon. member for Windsor—Tecumseh and a number of other colleagues, namely the members of the Bloc Québécois, who will vote en masse in favour of this bill.
Je dois préciser que ce projet de loi reçoit déjà des appuis de toutes parts parmi les groupes minoritaires du Québec et du Canada ainsi que, et ce n'est pas peu dire, de la leader adjointe à la Chambre du Parti libéral et députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, du porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice et député de Windsor—Tecumseh et de plusieurs autres collègues, notamment les députés du Bloc québécois, qui voteront en masse pour ce projet de loi.