Traduction de «hon member consider » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes
la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Deputy Speaker: If the hon. member considers the precedents, he will realize the Chair can see members anywhere in the House, and even in the gallery.
Le vice-président: Si l'honorable député regardait les précédents, il s'apercevrait que le Président de la Chambre peut trouver un député n'importe où dans la Chambre, même dans les tribunes.

Does the hon. member consider that some of the fundamental problems causing the difficulties we are discussing are in fact promoted by the government and its own policies?
La députée croit-elle que certains des problèmes fondamentaux qui créent les difficultés dont nous discutons sont en réalité aggravés par le gouvernement lui-même et par ses politiques?

Would the hon. member consider the implication of the notwithstanding clause on what is arguably a problematic law with respect to section 467?
Le député pourrait-il tenir compte des conséquences qu'aurait la disposition de dérogation sur une loi qu'on peut qualifier de problématique en ce qui a trait à l'article 467?

I am also sure that when hon. members consider these comprehensive programs that I have just described and consider as well the existing tax measures and loan support programs, which I did not have the opportunity to describe in detail today, it will be clear to them that adding new tax and program measures to the generous support that is already available to Canadian farmers is not something that the House should endorse at this time (1310) Ms. Diane Finley (Haldimand—Norfolk, CPC): Mr. Speaker, it is my pleasure to rise in the House to speak to the motion that seeks to make the intergenerational transfer of farms easier for everyone.
De plus, je n'ai aucun doute que, à la lumière des programmes exhaustifs que je viens de décrire et des autres mesures fiscales et programmes de prêt actuels — que je n'ai pas eu l'occasion de décrire en détail aujourd'hui — les députés comprendront que mettre en oeuvre de nouvelles mesures fiscales et de nouveaux programmes en plus de l'appui généreux qui est déjà accordé aux agriculteurs canadiens n'est pas quelque chose que la Chambre devrait envisager pour le moment (1310) Mme Diane Finley (Haldimand—Norfolk, PCC): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette la motion qui vise à faciliter le transfert des exploitations agricoles d'une génération à l'autre.

Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I am wondering whether the hon. member considers that the Quebec minister of health has abandoned victims of hepatitis C, because he agrees with us.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je me demande si l'honorable députée considère que le ministre de la Santé du Québec a abandonné les victimes de l'hépatite C, puisqu'il est d'accord avec nous.