Vertaling van "hon member argued " (Engels → Frans) :

Before I address the substance of this point of order, I want to respond to the contention made by the hon. member for St. Paul's. The hon. member argued that inquiring beyond the face of the bill and questioning the express provisions of it is to go well beyond the realm of procedure and into an area of law with which the Speaker is not to deal.
Avant de disposer de ce rappel quant au fond, je voudrais répondre à l'assertion faite par la députée de St. Paul's. Elle soutient que, en ne s'en tenant pas au libellé du projet de loi et en mettant en question les dispositions précises de ce dernier, on déborde du cadre de la procédure et on tombe dans le domaine juridique, dont le Président ne devrait pas s'occuper.

Supported by the hon. member for Langley—Abbotsford, the hon. member argued that the first five items seek to bypass the legislative process because certain bills related thereto are now before the House or died on the order paper in the 35th Parliament.
Avec l'appui du député de Langley—Abbotsford, le député a dit que les cinq premiers crédits visaient à contourner le processus législatif parce que certains projets de loi qui s'y rapportent n'ont pas encore été adoptés par la Chambre ou sont restés en plan au Feuilleton à la fin de la 35e législature.

Where it had been argued that charitable donations were discretionary so that Bill C-470 did not affect any existing alleviation of tax, the hon. member argued that in the case of Bill C-317 payers of union dues could exercise their discretion by opting to join a union or labour organization that adhered to the financial disclosure provisions of Bill C-317 and, thus, maintain the tax exempt status of their dues.
Cependant, en réponse à l’argument selon lequel les dons de bienfaisance sont laissés à la discrétion de chacun de sorte que le projet de loi C-470 soit sans conséquence sur les allègements fiscaux existants, le député a soutenu que, pour ce qui est du projet de loi C-317, il serait laissé à la discrétion des membres cotisants d’un syndicat de choisir d’adhérer à un syndicat ou à une organisation ouvrière qui se serait conformé aux dispositions de divulgation financière prévues dans le projet de loi C-317 et qu’ils conserveraient ainsi l’exemption fiscale applicable à leurs cotisations.

The hon. member argued that the e-mail further smeared the reputation of Conservative members and was an attempt by the minister to intimidate and threaten Conservative members of Parliament.
Il a soutenu que le courriel a terni davantage la réputation des députés conservateurs et constituait une tentative de la part du ministre d’intimider et de menacer les députés du Parti conservateur.

The hon. member argued that because the meeting had been held in camera, he was unable to comment on the facts as presented by the hon. member for Ottawa Centre, which he found to be selective.
Le député a fait valoir que parce que la séance s’était tenue à huis clos, il lui était impossible de commenter les faits présentés par le député d’Ottawa-Centre, qu’il a qualifiés de sélectifs.