Traduction de «holiday pay must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holiday allowance | holiday bonus | holiday pay | holiday payments | leave pay
indemnité de vacances | pécule de congé | pécule de vacances | versements pour vacances

statutory holiday indemnity | statutory holiday pay | holiday pay
indemnité de jour férié | indemnité de congé férié

holiday pay for official holidays
rémunérations pour jours fériés non ouvrés

holiday bonus | holiday pay
pécule de vacances

vacation pay [ holiday pay ]
indemnité de congé annuel [ indemnité de congés payés | paie de vacances | paye de vacances | indemnité de vacances | rémunération de vacances | pécule de vacances ]

be entitled to holiday pay
avoir droit à un congé payé

Calculation of General Holiday Pay - Section V
Calcul de l'indemnité de jour férié légal - section V

vacation compensation | holiday compensation | pay in lieu of holiday | compensation pay | compensating indemnity
indemnité compensatrice de congé payé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards how to calculate the amount of commission payable to Mr Lock during his annual leave, the Court observes that holiday pay must, in principle, be determined in such a way as to correspond to the normal remuneration received by the worker.
Quant à la méthode de calcul utilisée pour déterminer le montant de la commission due à M. Lock au cours du congé annuel, la Cour rappelle que le montant de la rémunération versée au titre du congé annuel doit, en principe, être calculé de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur.

The pilots contend that their holiday pay must be based on their total remuneration, including the two supplementary payments.
Les pilotes font valoir que le montant payé au titre de leur congé annuel doit être basé sur la totalité de leur rémunération, y compris les deux primes.

The Employment Tribunal has asked the Court of Justice whether, in such circumstances, the commission which a worker would have earned during his annual leave must be taken into account in the calculation of his holiday pay and, if so, how the sum payable to the worker must be calculated.
La juridiction britannique demande à la Cour de justice si, dans de telles conditions, la commission qu’un travailleur aurait gagnée pendant son congé annuel doit être prise en compte lors du calcul de l’indemnité de congé annuel et, le cas échéant, comment la somme due au travailleur doit être calculée.

Where such a worker is paid commission calculated on the basis of the sales that they make, that commission must also be included in the calculation of the holiday pay
Dans le cas où un tel travailleur perçoit une commission fixée en fonction des ventes réalisées, cette commission doit également être incluse dans le calcul de la rémunération.

We must improve information on social security and on workers’ rights with regard to holidays, pay, sickness benefit, housing benefit and benefits for education and training.
Nous devons améliorer les informations sur la sécurité sociale et les droits des travailleurs quant aux vacances, aux salaires, aux allocations de maladie, aux allocations de logement et aux allocations d'éducation et de formation.

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte: in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers; considers it necessary, in order to guarantee equal treatment between host country undertakings and posting undertakings, that all undertakings should be under an equal obligation to pay contributions into holiday pay funds in Member States where this applies;
23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte, ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés; considère comme nécessaire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises du pays d'accueil et celles qui y détachent des travailleurs, que toutes les entreprises soient soumises de manière égale à l'obligation de verser des cotisations aux caisses de congé, dans les États membres où celle-ci s'applique

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;
23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; juge indispensable que les travailleurs détachés soient informés de façon approfondie de la réglementation concernant ces caisses de congé,

Currently, to qualify for holiday pay employees must have been employed for at least 30 days but they must also have earned wages for at least 15 days in the 30-day period preceding the general holiday.
Actuellement, pour avoir droit à une indemnité de congé, le travailleur doit avoir été employé pendant au moins 30 jours, mais il doit aussi avoir eu droit à un salaire pour au moins 15 jours dans les 30 jours précédant le jour férié.