Vertaling van "holds a dominant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hold office [ hold an office | hold a job | hold a position ]
exercer une charge [ occuper une charge | occuper un poste | occuper une fonction | exercer une fonction ]

taking of a poll [ taking of a vote | holding of a poll | holding a poll ]
tenue d'un scrutin

hold a driver's licence [ hold a driving licence ]
être titulaire d'un permis de conduire

A casino | gaming establishment holding a A concession
grand casino

hold a residence permit
être titulaire d'une autorisation de séjour | être au bénéfice d'une autorisation de séjour

hold a permit
être titulaire d'une autorisation | être au bénéfice d'une autorisation

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

eye dominance | monocular dominance | ocular dominance
dominance monoculaire

dominant lethal assay | dominant lethal mutation test | dominant lethal test
essai de mutation létale dominante | test de létalité dominante chez le rongeur

dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]
position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, it is necessary for these two types of activity to be managed independently where the operator of the service facility belongs to a body or firm which is also active and holds a dominant position at national level in at least one of the railway transport markets for the carriage of goods or passengers for which the facility is used.
Par conséquent, il est nécessaire que ces deux types d'activité soient gérés indépendamment lorsque l'exploitant de l'installation de service dépend d'une entité ou entreprise qui est également active et occupe une position dominante au niveau national sur au moins un des marchés de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs pour lesquels l'installation est utilisée.

they may not hold a dominant position on a given market unless necessary in pursuance of the goals of article 39 of the Treaty.
qu’ils ne détiennent pas de position dominante sur un marché déterminé, à moins que celle-ci ne soit nécessaire à la poursuite des objectifs visés à l'article 39 du traité.

(e) they may not hold a dominant position on a given market unless necessary in pursuance of the goals of article 39 of the Treaty.
(e) qu’ils ne détiennent pas de position dominante sur un marché déterminé, à moins que celle-ci ne soit nécessaire à la poursuite des objectifs visés à l'article 39 du traité.

Where the operator of the a service facility referred to in point 2 of Annex III belongs to a body or firm which is also active and holds a dominant position in at least one of the railway transport services markets for which the facility is used, the operator shall be organised in such a way that it is independent, in legal, organisational and decision-making terms, of this body or firm.
Lorsque l'exploitant de l« d'une installation de service visée à l'annexe III, point 2, dépend d'un organisme ou d'une entreprise qui sont également actifs et occupent une position dominante sur au moins un des marchés de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, il est organisé de manière à assurer son indépendance juridique, organisationnelle et décisionnelle vis-à-vis de cet organisme ou de cette entreprise.

Where the operator of the service facility belongs to a body or firm which is also active and holds a dominant position in at least one of the railway transport services markets for which the facility is used, the operator shall be organised in such a way that it is independent, in legal, organisational and decision-making terms, of this body or firm
Lorsque l'exploitant de l'installation de service dépend d'un organisme ou d'une entreprise qui sont également actifs et occupent une position dominante sur au moins un des marchés de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, il est organisé de manière à assurer son indépendance juridique, organisationnelle et décisionnelle vis-à-vis de cet organisme ou de cette entreprise.

they do not hold a dominant position in a given market unless this is necessary in pursuance of the goals of Article 33 of the Treaty.
ne détiennent pas une position dominante sur un marché déterminé, à moins que cela ne soit nécessaire à la poursuite des objectifs visés à l'article 33 du traité.

the association does not hold a dominant position in a given market unless this is necessary in pursuance of the goals of Article 33 of the Treaty.
si l'association ne détient pas une position dominante sur un marché déterminé, à moins que cela ne soit nécessaire à la poursuite des objectifs visés à l'article 33 du traité.

7. Considers that one of the tools for safeguarding freedom of expression and information is the enforcement of the rules on free competition (prohibition of restricted practices and abuse of dominant positions). However, efficient companies are run with the aim of winning markets and must be able to secure positions of genuine market strength. Holding a dominant position is not in itself illegal if its results from the efficient running of a company. Only if a company uses its power to prevent competition does this constitute an abuse of a dominant position where action should be taken by the competent anti-trust authorities;
7. estime qu'un des instruments de défense de la liberté d'expression et d'information est l'application des règles de libre concurrence (interdiction des ententes et abus de position dominante); par ailleurs, les entreprises efficaces sont gérées dans le but de conquérir les marchés et elles doivent pouvoir atteindre des positions véritablement très fortes sur le marché; détenir une position dominante n'est pas en soi illicite si cette position résulte de l'efficacité de l'entreprise elle‑même; ce n'est que lorsque l'entreprise utilise son pouvoir pour empêcher la concurrence qu'il y a abus de position dominante lequel sera poursuivi par les autorités compétentes chargées du respect de la libre concurrence;

In that case, the Court decided that an undertaking that had a dominant position in one market, and enjoyed a leading position on a distinct but closely associated market, was placed as a result in a situation comparable to that of holding a dominant position on the markets in question taken as a whole.
Dans ce cas d'espèce, la Cour a établi qu'une entreprise détenant une position dominante sur un marché et une position prééminente sur un marché distinct, mais étroitement connexe, est placée dans une situation assimilable à la détention d'une position dominante sur l'ensemble de ces marchés.

Only when that question is answered in the affirmative, is it appropriate to consider whether the collective entity actually holds a dominant position(103).
Ce n'est qu'en cas de réponse positive qu'il convient d'examiner si cette entité collective détient effectivement une position dominante(103).