Traduction de «holding which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

holding which is subject to the obligation to notify
participation soumise à l'obligation d'annoncer

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes positive examples where implementation has been particularly successful and which could hold lessons for other countries.
Cette transparence peut consister à citer des exemples positifs, dans lesquels la mise en oeuvre a été particulièrement réussie et pourrait apporter des enseignements pour d'autres pays.

(18)Where the assessment involves a mixed activity holding company, the extent to which the resolution of group entities that are institutions or financial institutions could have a negative impact on the non-financial part of the group.
(18)Lorsque l’évaluation implique une compagnie holding mixte, la mesure dans laquelle la résolution de la défaillance des entités du groupe qui sont des établissements ou des établissements financiers est susceptible d’avoir une incidence négative sur la partie non financière du groupe.

42. Emphasises the need to establish an inventory of those areas in which the European Union holds, or could hold, a comparative advantage worldwide, and for which further training strategies should be developed;
42. souligne la nécessité de dresser un inventaire des domaines dans lesquels l'Union européenne détient, ou pourrait détenir, un avantage spécifique au niveau mondial et pour lesquels d'autres stratégies de formation doivent être élaborées;

3. Emphasises the need to establish an inventory of those areas in which the European Union holds, or could hold, a comparative advantage worldwide, and for which further training strategies should be developed;
3. souligne la nécessité de dresser un inventaire des domaines dans lesquels l'Union européenne détient, ou pourrait détenir, un avantage comparatif au niveau mondial et pour lesquels d'autres stratégies de formation doivent être élaborées;

‧systemically important institution‧ means an EU parent institution, an EU parent financial holding company, an EU parent mixed financial holding company or an institution the failure or malfunction of which could lead to systemic risk.
30) "établissement d'importance systémique": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou un établissement dont la défaillance ou le dysfonctionnement est susceptible d'entraîner un risque systémique.

Today, there are large holdings which could compete very effectively with industrial farming worldwide, as well as small farms which, from the current EU viewpoint, seem antiquated.
À l'heure actuelle, on trouve à la fois de grandes exploitations qui peuvent être très compétitives par rapport à l'agriculture industrielle du monde entier et des petites exploitations qui, selon la perspective européenne actuelle, paraissent surannées.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.
S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

The requirement for consensus in the European Council often holds policy-making hostage to national interests in areas which Council could and should decide by a qualified majority of Member States.
La nécessité d'un consensus au sein du Conseil européen a souvent pour conséquence que le processus de décision est paralysé par les intérêts nationaux dans des matières qui, au Conseil, pourraient et devraient être réglées à la majorité qualifiée des États membres.