Traduction de «holding may qualify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

condition on which the quantities may qualify for
condition d'éligibilité

the conditions on which the quantities may qualify for ...
conditions d'éligibilité

Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive
directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue

qualified to hold an office
apte à occuper un poste

person qualified to hold an office
personne apte à occuper un poste

Election to Deem a Proportional Holding in a Qualified Trust/Corporate Property
Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A farmer holding male bovine animals on his holding may qualify, on application, for a special premium.
1. L'agriculteur détenant des bovins mâles sur son exploitation peut bénéficier, à sa demande, d'une prime spéciale.

the first subparagraph is replaced by the following:" A farmer keeping bovine animals on his holding may qualify, on application, for a slaughter premium.
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" L’agriculteur détenant des bovins sur son exploitation peut bénéficier, à sa demande, d’une prime à l’abattage.

In determining whether the criteria for a qualifying holding referred to in Article 10 and in this Article are fulfilled, Member States shall not take into account voting rights or shares which investment firms or credit institutions may hold as a result of providing the underwriting of financial instruments and/or placing of financial instruments on a firm commitment basis included under point 6 of Section A of Annex I, provided that those rights are, on the one hand, not exercised or otherwise used to intervene in the management of the issuer and, on the other, disposed of within one year of acquisition.
Pour déterminer si les critères d'une participation qualifiée visés à l'article 10 et au présent article sont respectés, les États membres ne tiennent pas compte des droits de vote ou des actions que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit peuvent détenir à la suite de la prise ferme d'instruments financiers et/ou du placement d'instruments financiers avec engagement ferme visés à l'annexe I, section A, point 6), de la présente directive, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans un délai d'un an après l'acquisition.

In determining whether the criteria for a qualifying holding referred to in Article 26 are fulfilled, Member States shall not take into account voting rights or shares which investment firms or credit institutions may hold as a result of providing the underwriting of financial instruments and/or placing of financial instruments on a firm commitment basis included under point 6 of Section A of Annex I to Directive 2004/39/EC, provided that those rights are, on the one hand, not exercised or otherwise used to intervene in the management of the issuer and, on the other, disposed of within one year of acquisition.
Pour déterminer si les critères d’une participation qualifiée visés à l’article 26 sont remplis, les États membres ne tiennent pas compte des droits de vote ou des actions que des entreprises d’investissement ou des établissements de crédit peuvent détenir à la suite de la prise ferme d’instruments financiers et/ou du placement d’instruments financiers avec engagement ferme visés à l’annexe I, section A, point 6, de la directive 2004/39/CE, pour autant que, d’une part, ces droits ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l’émetteur et que, d’autre part, ils soient cédés dans un délai d’un an après l’acquisition.

4. Where an EU parent credit institution and its subsidiaries or the subsidiaries of an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company use an Advanced Measurement Approach on a unified basis, the competent authorities may allow the qualifying criteria set out in Annex X, Part 3 to be met by the parent and its subsidiaries considered together.
4. Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales ou les filiales d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union appliquent une approche par mesure avancée de manière homogène, les autorités compétentes peuvent permettre que les critères de qualification fixés à l’annexe X, partie 3, soient remplis par l’entreprise mère et ses filiales considérées ensemble.

4. Where an EU parent credit institution and its subsidiaries, an EU parent financial holding company and its subsidiaries or an EU parent mixed financial holding company and its subsidiaries use an Advanced Measurement Approach on a unified basis, the competent authorities may allow the qualifying criteria set out in Annex X, Part 3 to be met by the parent and its subsidiaries considered together.
4. Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales, une compagnie financière holding mère dans l’Union et ses filiales ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union et ses filiales appliquent une approche par mesure avancée de manière homogène, les autorités compétentes peuvent permettre que les critères de qualification fixés à l’annexe X, partie 3, soient remplis par l’entreprise mère et ses filiales considérées ensemble.

1. A farmer keeping suckler cows on his holding may qualify, on application, for a premium for maintaining suckler cows (suckler cow premium).
1. L'agriculteur détenant sur son exploitation des vaches allaitantes peut bénéficier, à sa demande, d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (prime à la vache allaitante).

2. A farmer keeping she-goats on his holding may qualify, on application for a premium for maintaining she-goats (goat premium).
2. L'agriculteur détenant sur son exploitation des chèvres peut bénéficier, à sa demande, d'une prime au maintien du troupeau de chèvres (prime à la chèvre).

1. A farmer keeping ewes on his holding may qualify, on application for a premium for maintaining ewes (ewe premium).
1. L'agriculteur détenant sur son exploitation des brebis peut bénéficier, à sa demande, d'une prime au maintien du troupeau de brebis (prime à la brebis).