Vertaling van "holder is located " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

find solutions location and navigation problems by using GPS tools | solve location and navigation problem by using GPS tools | resolve location and navigation issues by using GPS tools | solve location and navigation problems by using GPS tools
résoudre les problèmes de localisation et de navigation à l'aide d'outils GPS

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]
implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

adapt artistic concept to location | adapt artist's perspective to the location | adapt artistic plan to location | adapt artistic plan to the location
adapter le plan artistique au lieu

scan animals to locate microchips | use scanner to locate microchips in animals | scan an animal to locate a microchip | scan an animal to locate a micro-chip
passer un animal au lecteur de puce électronique | scanner un animal pour détecter une puce électronique

caller location information | caller’s location information | calling line identity information | CLI | emergency caller location information | LI | location information | ECLI [Abbr.]
localisation de l'appelant

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

location of production [ location of agricultural production ]
localisation de la production [ localisation des productions agricoles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is appropriate to strengthen the supervisory role for medicinal products for human use authorised through the centralised procedure by providing that the supervisory authority for pharmacovigilance should be the competent authority of the Member State in which the pharmacovigilance system master file of the marketing authorisation holder is located.
Il y a lieu de renforcer la supervision des médicaments à usage humain autorisés selon la procédure centralisée en disposant que l’autorité exerçant ce contrôle de pharmacovigilance devrait être l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se trouve le dossier permanent du système de pharmacovigilance du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

For imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union, the imprest account holder shall assume this responsibility taking into account the applicable legislation in the country where that holder exercises his mandate.
Pour les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, le titulaire de la régie d’avances assume cette responsabilité dans le respect de la législation applicable dans le pays où il exerce sa fonction.

the domain name was intentionally used to attract Internet users, for commercial gain, to the holder of a domain name website or other on-line location, by creating a likelihood of confusion with a name on which a right is recognised or established by national and/or Community law or a name of a public body, such likelihood arising as to the source, sponsorship, affiliation or endorsement of the website or location or of a product or service on the website or location of the holder of a domain name; or
le nom de domaine a été utilisé intentionnellement pour attirer, à des fins lucratives, des utilisateurs de l'internet vers le site internet ou un autre espace en ligne du titulaire du nom de domaine, en créant une confusion avec un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire ou un nom d'organisme public, cette probabilité de confusion concernant la source, le sponsoring, l'affiliation ou l'approbation du site internet ou de l'autre espace en ligne du preneur ou d'un produit ou service qui y est proposé, ou

the holders of the securities of an offeree company must have sufficient time and information to enable them to reach a properly informed decision on the bid; where it advises the holders of securities, the board of the offeree company must give its views on the effects of implementation of the bid on employment, conditions of employment and the locations of the company’s places of business.
les détenteurs de titres de la société visée doivent disposer de suffisamment de temps et d'informations pour être à même de prendre une décision sur l'offre en toute connaissance de cause; lorsqu'il conseille les détenteurs de titres, l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit présenter son avis relatif aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'emploi, les conditions d'emploi et les sites d'activité de la société.

(b)the holders of the securities of an offeree company must have sufficient time and information to enable them to reach a properly informed decision on the bid; where it advises the holders of securities, the board of the offeree company must give its views on the effects of implementation of the bid on employment, conditions of employment and the locations of the company’s places of business.
b)les détenteurs de titres de la société visée doivent disposer de suffisamment de temps et d'informations pour être à même de prendre une décision sur l'offre en toute connaissance de cause; lorsqu'il conseille les détenteurs de titres, l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit présenter son avis relatif aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'emploi, les conditions d'emploi et les sites d'activité de la société.