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After hold
Hold for release until

Traduction de «hold until after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity

immunité aps la cessation de fonctions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Why is the government refusing to meet Quebec ministers concerning an issue as important as the protection of personal information before ramming through the House a bill that could easily have been put on hold until after such a meeting?

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de rencontrer les ministres québécois sur un sujet aussi important que la protection des renseignements personnels avant de faire adopter, à toute vapeur, un projet de loi qui aurait très bien pu attendre la conclusion de cette rencontre?


I would have to say with respect to where we are in Ontario, I guess yesterday's decision put everything on hold until after the election, and we'll simply have to wait until June 3, come back to whichever government it happens to be at that time, and press this vigorously.

En ce qui concerne l'accord en Ontario, je suppose que la décision annoncée hier de tout mettre en veilleuse jusqu'après les élections signifie qu'il faudra simplement attendre au 3 juin avant de reprendre les discussions avec le gouvernement au pouvoir.


Will the minister order Canada Post to put its proposed changes on hold until after the upcoming government postal review?

La ministre ordonnera-t-elle à Postes Canada de suspendre la mise en oeuvre des changements proposés jusqu'à ce que le gouvernement termine son examen du service postal, prévu prochainement?


It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ...[+++]


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5. Upon notification from the competent authority that an aircraft operator's flights are no longer included in the Union scheme in accordance with Annex I to Directive 2003/87/EC in a given year, the national administrator shall set the corresponding aircraft operator holding account to excluded status, after giving prior notice to the aircraft operator concerned and until notification from the competent authority that an aircraft operator's flights a ...[+++]

5. Lorsqu’il est informé par l’autorité compétente que les vols d’un exploitant d’aéronef ne sont plus inclus dans le système de l’Union conformément à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour une année donnée, l’administrateur national fait passer le compte de dépôt d’exploitant d’aéronef correspondant à l’état de compte exclu, après en avoir informé l'exploitant d'aéronef concerné et jusqu’à ce que l’autorité compétente l’informe que les vols de l’exploitant d’aéronef sont à nouveau inclus dans le système de l’Union.


On the other hand, in cases where the Spanish acquiring company did not hold the rights directly or indirectly until after 21 December 2007, any incompatible aid will be recovered from this beneficiary unless, firstly, before 21 December 2007 an irrevocable obligation was entered into by a Spanish acquiring company to hold such rights; secondly, the contract contained a suspensive condition linked to the fact that the operation at issue is subject to the mandatory approval of a regulatory aut ...[+++]

En revanche, dans les cas où l’entreprise espagnole acquérante n’aurait pas possédé directement ou indirectement ces droits jusqu’après le 21 décembre 2007, il conviendra de récupérer auprès de ce bénéficiaire toute l’aide incompatible, sauf si: premièrement, avant le 21 décembre 2007, il a été convenu d’une obligation irrévocable, pour une entreprise espagnole acquérante, de posséder ces droits; deuxièmement, le contrat prévoyait une condition suspensive liée au fait que la transaction en question est soumise à l’autorisation impérative d’une autorité de réglementation; et, troisièmement, la transaction a été notifiée avant le 21 déce ...[+++]


Does the Prime Minister believe that all current infrastructure agreements with municipalities should be put on hold until after all municipal elections?

Le premier ministre croit-il que toutes les ententes conclues avec les municipalités en matière d'infrastructure devraient être mises sur la glace tant que n'auront pas eu lieu toutes les élections municipales?


At the very least, this bill should be put on hold until after the summer so that the government can reflect upon both the testimony that has been presented and the report of the committee.

À tout le moins, ce projet de loi devrait être mis en veilleuse jusqu'à la fin de l'été pour que le gouvernement ait le temps de réfléchir aux témoignages qui ont été présentés et au rapport du comité.


(iii) all other animals in the herd must, after identification, remain on the holding until they are aged over 24 months and have been tested in accordance with Chapter II after reaching that age, except that the competent authority may permit such animals to go directly for slaughter under official supervision;

iii) tous les autres animaux du troupeau doivent, après identification, rester sur l'exploitation jusqu'à ce qu'ils aient dépassé l'âge de vingt-quatre mois et aient été soumis aux tests prévus au chapitre II après avoir atteint cet âge, l'autorité compétente pouvant toutefois permettre que ces animaux soient directement acheminés à l'abattage sous surveillance officielle;


The remainder, Pta 50,315 billion, will not be transferred until after the second payment of the proceeds of the sale to Andes Holding BV of Interinvest and Ladeco, after expiry of the period of due diligence.

Le surplus de l'injection de capital prévue, soit 50,315 milliards de pesetas espagnoles, ne sera transféré qu'à l'issue du second paiement du produit de la vente à Andres Holding BV d'Intervest et de Ladeco, postérieurement à l'expiration de la période de due diligence.




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Date index: 2022-05-23
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