Traduction de «hold them liable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in a small boat never belay the sheets but hold them
à bord d'un canot ne tournez jamais les écoutes, mais tenez-les à la main

hold accountable for [ hold liable for ]
tenir responsable de

hold liable
tenir responsable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Are they so far removed from the day-to-day operations that they would be insulated so that there may be a message, but the practicality of prosecution, of holding them liable, would fail?
Sont-elles si loin des opérations courantes qu'elles seraient à l'abri et que bien que le message soit lancé, il ne soit pas possible d'engager des poursuites sur le plan pratique, de les tenir responsables?

1. The managing body of a coordinated airport may decide to use the airport charges system with the aim of dissuading air carriers from belatedly returning slots to the pool referred to in Article 9 and to hold them liable for having reserved airport infrastructure without using it.
1. L'entité gestionnaire d'un aéroport coordonné peut prendre la décision d'utiliser le système de redevances aéroportuaires en vue de dissuader les transporteurs aériens de remettre tardivement les créneaux horaires dans le pool visé à l'article 9 et d'engager leur responsabilité pour avoir réservé l'infrastructure aéroportuaire sans l'utiliser.

3a. Member States shall also ensure that the managing body of a coordinated airport establishes and applies effective, proportionate and dissuasive financial penalties to deal with the return of slots after the agreed Historical Baseline Dates for the following winter or summer season, respectively, or the retention of unused slots, with the aim of dissuading air carriers from belatedly returning slots to the pool referred to in Article 9, and to hold them liable for having reserved airport infrastructure without using it.
3 bis. Les États membres veillent également à ce que l'organisme de gestion d’un aéroport coordonné établisse et applique des sanctions financières effectives, proportionnées et dissuasives pour compenser la restitution de créneaux après les dates de référence historiques convenues pour la saison d'été ou d'hiver suivantes, respectivement, ou la conservation de créneaux non utilisés, dans le but de dissuader les transporteurs aériens de restituer en retard les créneaux au pool visé à l'article 9, et de les rendre redevables du fait de disposer d'infrastructures aéroportuaires réservées qu'ils n'utilisent pas.

1. The managing body of a coordinated airport may decide to use the airport charge system with the aim of dissuading air carriers from belatedly returning slots to the pool referred to in Article 9 and to hold them liable for having reserved airport infrastructure without using it.
1. L'entité gestionnaire d'un aéroport coordonné peut prendre la décision d'utiliser le système de redevances aéroportuaires en vue de dissuader les transporteurs aériens de remettre tardivement les créneaux horaires dans le pool visé à l'article 9 et d'engager leur responsabilité pour avoir réservé l'infrastructure aéroportuaire sans l'utiliser.

In the alternative, the appellants submit that, by failing to state sufficient reasons for holding them liable, the Commission and then the General Court infringed Article 296 TFEU.
À titre subsidiaire, les requérantes soutiennent qu’en omettant de fournir une motivation suffisante justifiant que leur responsabilité soit retenue, la Commission, puis le Tribunal, ont violé l’article 296 TFUE.

It is increasingly being argued that the law (constitutional law, the law of negligence and criminal law) could be use to force prison systems to introduce long-overdue harm-reduction measures, or to hold them liable for not providing them and for the resulting transmission of HIV in prisons.
Il semble de plus en plus accepté que le droit (droit constitutionnel, droit de la responsabilité civile et droit criminel) puisse être invoqué pour forcer les autorités carcérales à adopter les mesures tant attendues de réduction des méfaits ou encore pour les tenir responsables de l’absence de mesures dans les prisons et de la contagion du VIH qui s’ensuit.

2. Except where otherwise provided in the law of the Member State concerned, exercise by a customs office or by another duly empowered authority of the powers conferred on them in regard to combating counterfeit goods shall not render them liable to the importer or any other person holding rights with respect to the goods entered for free circulation in the event of his suffering loss or damage as a result of their action.
2. L'exercice, par un bureau de douane ou par une autre autorité habilitée à cet effet, des compétences qui leurs sont dévolues en matière de lutte contre les marchandises de contrefaçon n'engage leur responsabilité envers l'importateur ou tout autre détenteur d'un droit concernant les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique, en cas de dommage subi par celui-ci du fait de leur intervention, que dans les conditions prévues par le droit de l'État membre concerné.

I believe there would be a compromise with your suggestion, but your particular suggestion of holding them liable for what an individual does on the aircraft, aside from air rage or trying to hijack it, would probably not be workable in law.
Je crois qu'il y a un élément de votre suggestion sur lequel on pourrait trouver un compromis, mais quand vous suggérez que l'on tienne le personnel navigant responsable des actes d'un individu à bord d'un avion, et je ne parle pas d'un individu qui souffre de rage de l'air ou qui essaie de détourner l'avion, je crois que cela ne serait pas faisable du point de vue juridique.