Vertaling van "hold own funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive on the own funds of credit institutions | Own Funds Directive | OFD [Abbr.]
Directive sur les fonds propres des établissements de crédit

Council Directive 89/299/EEC on the own funds of credit institutions | Own Funds Directive | OFD [Abbr.]
directive fonds propres | DFP [Abbr.]

own funds requirement | own-funds requirements
exigence de fonds propres | exigences de fonds propres

N.R.C. funds non-resident owned funds
fonds possédés par des étrangers

own funds
fonds propres

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

hold funds for a cheque [ hold funds for a check ]
bloquer les fonds pour un chèque

hold and beneficially own shares
être détenteur et véritable propriétaire

replenish the Fund's holdings of currencies
reconstituer les avoirs du FMI en monnaies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where a defined benefit pension fund referred to in point (c) of paragraph 1 holds own funds instruments of the sponsoring institution, the sponsoring institution shall treat that holding as an indirect holding of own Common Equity Tier 1 instruments, own Additional Tier 1 instruments or own Tier 2 instruments, as applicable.
4. Lorsqu'un fonds de pension à prestations définies visé au paragraphe 1, point c), détient des instruments de fonds propres de l'établissement sponsor, celui-ci traite ces détentions comme une détention indirecte d'instruments de ses propres fonds propres de base de catégorie 1, de ses propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de ses propres instruments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas.

2. Where the intermediate entity holds own funds instruments of institutions, when applying paragraph 1 to each type of holding institutions shall deduct the holdings of their own own funds instruments first.
2. Lorsque l'entité intermédiaire détient des instruments de fonds propres d'établissements, aux fins de l'application du premier alinéa à chaque type de détention, les établissements déduisent d'abord les détentions de leurs propres instruments de fonds propres.

to require institutions to hold own funds in excess of the capital requirements laid down in the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3) related to elements of risks and risks not covered by the relevant Union acts,
exiger des établissements qu'ils détiennent des fonds propres au-delà des exigences de capital prévues dans les actes visés à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa, se rapportant à des éléments de risques et à des risques non couverts par les actes pertinents de l'Union;

1. A sponsor credit institution, or an originator credit institution which in respect of a securitisation has made use of Article 95 in the calculation of risk-weighted exposure amounts or has sold instruments from its trading book to an SSPE to the effect that it is no longer required to hold own funds for the risks of these instruments, shall not, with a view to reducing potential or actual losses to investors, provide support to the securitisation beyond its contractual obligations.
1. les établissements de crédit sponsors ou les établissements de crédit initiateurs qui, en ce qui concerne une titrisation, ont eu recours à l'article 95 lors du calcul des montants des expositions pondéré ou ont vendu des instruments de leur portefeuille de négociation à une entité de titrisation, l'opération ayant pour conséquence qu'ils ne sont plus tenus de détenir des fonds propres pour les risques liés à ces instruments, n'apportent pas de soutien à une titrisation, en vue de réduire les pertes potentielles ou réelles des investisseurs, au-delà de leurs obligations contractuelles.

They are to hold own funds which, as stated in the Directive on the taking up and pursuit of the business of credit institutions, shall be composed mainly of capital, reserves, funds for general banking risks, revaluation reserves and value adjustments.
Ils détiennent des fonds propres qui, comme le précise la directive sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, se composent notamment d’un capital, de réserves, de fonds pour risques bancaires généraux, de réserves de réévaluation et de corrections de valeurs.

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.
Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.

1. Competent authorities shall require credit institutions to hold own funds against operational risk in accordance with the approaches set out in Articles 103, 104 and 105.
1. Les autorités compétentes imposent aux établissements de crédit de détenir des fonds propres en couverture du risque opérationnel conformément aux approches décrites aux articles 103, 104 et 105.

2. An institution shall be required to hold own funds, as set out in Table 2, if:
2. Une institution est tenue de détenir des fonds propres, comme indiqué au tableau 2, si:

Investment firms shall be required to hold own funds equivalent to one quarter of their preceding year's fixed overheads.
Les entreprises d'investissement détiennent des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l'année précédente.

The Directive also lays down a “base” requirement according to which each investment firm is required to hold own funds equivalent to one-quarter of the previous year's fixed overheads.
La directive établit une exigence de base en vertu de laquelle chaque entreprise d'investissement est tenue de maintenir des fonds propres équivalant à un quart de ses frais généraux de l'année précédente.