Traduction de «hold a licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disqualify the offender from holding a licence
interdire au contrevenant d'être titulaire d'un permis

person holding a licence
détenteur de permis [ porteur de patente ]

hold a driver's licence [ hold a driving licence ]
être titulaire d'un permis de conduire

A casino | gaming establishment holding a A concession
grand casino

hold a residence permit
être titulaire d'une autorisation de séjour | être au bénéfice d'une autorisation de séjour

hold a permit
être titulaire d'une autorisation | être au bénéfice d'une autorisation

rendering a licence valid | validation
validation d'une licence

holder of a licence
titulaire d'un permis

renewal of a licence
renouvellement d'une licence

person participating in the holding of a licence
cotitulaire de concession d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Any operator holding a licence shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to operators or users who also hold a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1)’.
3. Tout opérateur détenteur d’un agrément ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I qu’à des opérateurs ou à des utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un agrément et ayant signé une déclaration du client telle que prévue à l’article 4, paragraphe 1».

3. Any operator holding a licence referred to in paragraph 2 shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to natural or legal persons who hold such a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1).
3. Tout opérateur détenteur de l'agrément visé au paragraphe 2 ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l'annexe I qu'à des personnes physiques ou morales possédant un tel agrément et ayant signé une déclaration du client prévue à l'article 4, paragraphe 1.

3. Any operator holding a licence shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to operators or users who also hold a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1).
3. Tout opérateur détenteur d’un agrément ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I qu’à des opérateurs ou à des utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un agrément et ayant signé une déclaration du client telle que prévue à l’article 4, paragraphe 1.

The competent authorities shall, in principle, grant special licences for an unlimited duration but may suspend or revoke them where there are reasonable grounds for believing that the holder is no longer a fit and proper person to hold a licence, or that the conditions under which the licence was granted are no longer fulfilled.
Les agréments spéciaux sont en principe délivrés par les autorités compétentes pour une durée illimitée, mais ils peuvent être suspendus ou retirés par les autorités compétentes lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que le titulaire ne répond plus aux critères d’aptitude et d’honorabilité requis pour détenir un agrément, ou que les conditions d’octroi de l’agrément ne sont plus remplies.

The licence may be suspended or revoked by the competent authorities whenever there are reasonable grounds for believing that the holder is no longer a fit and proper person to hold a licence, or that the conditions under which the licence was granted are no longer fulfilled.
L'agrément peut être suspendu ou retiré par les autorités compétentes s'il existe des motifs raisonnables de croire que le titulaire n'est plus digne de détenir un agrément ou que les conditions pour son octroi ne sont plus remplies.

Alternatively, applicants already holding import licences issued under Community legislation for the products covered by the quantitative quota concerned by the licence application may enclose with their licence applications a copy of their previous licences.
Alternativement, le demandeur qui est déjà titulaire d'une licence d'importation, émise en vertu de la réglementation communautaire pour le produit faisant l'objet du contingent quantitatif concerné par la demande de licence, peut accompagner cette dernière d'une copie des licences précédentes.

- applicants already holding import licences issued for 1998 under Commission Regulation (EC) No 2021/97 (11), for products covered by the licence application may enclose a copy of their previous licences with their licence applications.
- le demandeur qui est déjà titulaire d'une licence d'importation délivrée pour 1998 au titre du règlement (CE) n° 2021/97 de la Commission (11) et portant sur les produits faisant l'objet des contingents peut accompagner sa demande de licence d'une copie de la licence précédente.

The licence may be suspended or revoked by the competent authorities whenever there are reasonable grounds for belief that the holder is no longer a fit and proper person to hold a licence, or that the conditions under which the licence was issued are no longer fulfilled.
L'agrément peut être suspendu ou retiré par les autorités compétentes s'il existe des motifs raisonnables de croire que le titulaire n'est plus digne de détenir l'agrément ou que les conditions pour son octroi ne sont plus remplies.