Traduction de «hoc initiatives including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad hoc Working Party (Exequatur) extended to include the Member States of EFTA
Groupe ad hoc (Exequatur) élargi aux Etats membres de l'AELE

Ad hoc Intergovernmental Group to consider Means of Combating All Aspects of Maritime Fraud, including Piracy
Groupe ad hoc intergouvernemental sur la fraude maritime | Groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier les moyens de combattre tous les aspects de la fraude maritime, y compris la piraterie

Ad Hoc Expert Group on More Effective Forms of International Cooperation against Transnational Crime, including Environmental Crime
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des formes plus efficaces de coopération internationale contre la criminalité transnationale, y compris les crimes contre l'environnement

Ad Hoc Expert Group on Rural Energy, including the Utilization of Energy in Agriculture
Groupe spécial de l'énergie rurale, y compris l'utilisation de l'énergie dans l'agriculture

Ad Hoc Expert Group on Industrial Issues Including Utilization of Energy in Transportation and Allied Sectors
Groupe spécial d'experts des questions industrielles, y compris l'utilisation de l'énergie dans les transports et les secteurs connexes

Ad hoc Group for the European Citizens' Initiative
groupe ad hoc «Initiative citoyenne européenne» | groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It builds on responses to the Commission Green Paper of July 2005[4]; three reports from specially-constituted industry expert groups and stakeholder responses[5]; series of ad hoc initiatives including two workshops on simplified prospectus.
Il se fonde sur les réponses apportées au livre vert de la Commission de juillet 2005[4]; sur trois rapports de groupes d'experts du secteur constitués pour l'occasion et sur les réponses des parties prenantes[5]; ainsi que sur une série d'initiatives ad hoc comprenant deux ateliers sur les prospectus simplifiés.

The various ad hoc initiatives and measures taken in performance of obligations imposed by international or Community environment legislation already help in the fight against environmental crime (including illegal trade in species of fauna and flora threatened with extinction and products derived from them; the illegal discharge and transfer of radioactive waste and substances; illegal pollution and the disposal and storage of waste, including the transfer of hazardous waste entering and leaving the Union; and illegal trade in substances which deplete the ozone layer).
Les différentes initiatives ou actions ad hoc prises en vertu des obligations contenues dans la législation environnementale internationale ou communautaire contribuent déjà à la lutte contre le crime environnemental (qui inclut le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction et de leurs produits; la décharge et le transfert illégal des déchets radioactifs et des matières radioactives; la pollution illégale et l'élimination et le stockage des déchets, y compris le transfert de déchets dangereux à l'entrée et à la sortie de l'Union; et le commerce illégal de substances qui appauvrissent la couche d'ozone).

Crime prevention includes all activities which contribute to halting or reducing crime as a social phenomenon, both quantitatively and qualitatively, either through permanent and structured cooperation measures or through ad hoc initiatives.
La prévention du crime englobe toutes les activités qui contribuent à arrêter ou réduire la criminalité en tant que phénomène social, à la fois quantitativement et qualitativement, soit à travers des mesures de coopération permanente et structurée, soit à travers des initiatives ad hoc.

Relevant frameworks include (a) the political dialogue under the Cotonou Agreement between EU and ACP countries, notably its Article 13; (b) the political dialogue with the EU´s Mediterranean partners; (c) dialogue with and between (sub) regional organisations, including the Economic Community of West African States (ECOWAS) and the African Union (AU); and (d) specific ad hoc regional initiatives such as the Rabat conference.
Les cadres concernés comprennent: a) le dialogue politique au titre de l'accord de Cotonou entre l'UE et les pays ACP, et notamment son article 13; b) le dialogue politique avec les partenaires méditerranéens de l’UE; c) le dialogue avec et entre les organisations (sous-)régionales, dont la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA); et d) les initiatives régionales ad hoc spécifiques telles que la conférence de Rabat.

It led to the development of the Financial Stability Forum and the International Financial Architecture program, which were ad hoc initiatives of the G8 countries, which, of course, includes Canada.
Il a entraîné la création du Forum sur la stabilité financière et du programme d'Architecture financière internationale, initiatives spéciales du G8, dont le Canada fait évidemment partie.

13. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ’the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;
13. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que «les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur» et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que «l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion»; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;

Therefore, in view of the importance of supporting commemoration and awareness initiatives in order that the concentration camp episode never arise in Canada again; in view of the importance of Camp Spirit Lake nationally; in view of the work already done by the Camp Spirit Lake Corporation, which has a feasibility study and local partnerships and is counting on the implementation of the project as soon as the required budget is granted; in view of the support demonstrated by the Ukrainian community; in view of the ad hoc assistance requested, we sincerely hope that Bill C-331 will be adopted, and that it be so in a form acceptable to the government of Canada and the Ukrainian community of Canada, while considering the possibility of including our project for a Spirit Lake-camp de détention en Abitibi/1915-1917 historical interpretive centre (1115) The Chair: Thank you very much.
Ainsi, considérant l'importance de soutenir des initiatives de commémoration et de sensibilisation afin que l'épisode des camps de concentration ne se reproduise jamais au Canada; considérant l'importance du Camp Spirit Lake à l'échelle du Canada; considérant les travaux déjà effectués par la Corporation du Camp Spirit Lake, qui possède une étude de faisabilité, un partenariat dans le milieu et en tenant pour acquis que la mise en oeuvre du projet peut débuter sitôt le budget accordé; considérant le soutien manifesté par la communauté ukrainienne; considérant l'aide ponctuelle demandée, nous souhaitons sincèrement l'adoption du projet de loi C-331, et qu'il soit adopté à la convenance du gouvernement du Canada et de la communauté ukrainienne du Canada par ses représentants, tout en considérant d'inclure notre projet de Centre d'interprétation historique Spirit Lake, camp de détention en Abitibi, 1915-1917 (1115) La présidente: Merci beaucoup.

Crime prevention includes all activities which contribute to halting or reducing crime as a social phenomenon, both quantitatively and qualitatively, either through permanent and structured co-operation measures or through ad hoc initiatives.
La prévention de la criminalité recouvre l'ensemble des activités qui contribuent à mettre fin à la criminalité ou à la limiter en tant que phénomène social, tant quantitativement que qualitativement, soit par des mesures de coopération permanentes et structurées soit par des initiatives ad hoc.

Initially, the talks, which included Ontario Hydro and the unions, focused on occupational safety and health law, but as the talks progressed, both levels of government agreed that, from a practical standpoint, it would be logical to have all provincial labour law apply to Ontario Hydro as well as any ad hoc labour legislation the Province of Ontario might adopt in the future.
Au début, les entretiens - auxquels participaient Ontario Hydro et les syndicats - ont été axés sur le droit de la santé et de la sécurité au travail, mais à mesure que les entretiens progressaient, les deux paliers de gouvernement ont convenu que, d'un point de vue pratique, il serait logique que toutes les lois du travail provinciales s'appliquent à Ontario Hydro, de même que toute loi spéciale que la province de l'Ontario pourrait adopter par la suite.

To this end the Commission could, in her view, explore three possible avenues: - firstly, under the financial instrument for fisheries guidance (FIFG), the present programmes could be looked at together with the Spanish and Portuguese authorities in order to take account of new constraints imposed by the restructuring of the fleets concerned; - secondly, under the Community Initiatives, by considering the possibility of calling on the funds set aside as a reserve for all the Community Initiatives (ECU 1.6 billion, including ECU 690 million for the Objective 1 regions), which would enable the resources allocated to the Pesca Initiative to be increased; - thirdly, examination of the possibility of submitting an ad hoc scheme to the Council in order to provide Community support for any necessary changes, as has already been done in the past in connection with other major industrial upheavals.
A cet effet la Commission pourrait, selon Mme Bonino, procéder à un examen dans trois directions: - premièrement, en ce qui concerne l'instrument financier d'orientation de la pêche - l'IFOP - en examinant, en accord avec les autorités espagnoles et portugaises, la programmation existante, afin de tenir compte des nouvelles contraintes imposées par la restructuration des flottes concernées; - deuxièmement, en ce qui concerne les initiatives communautaires, en étudiant la possibilité de mobiliser la réserve (1,6 milliard d'écus, dont 690 millions pour les Régions Objectif no1) prévue pour l'ensemble des initiatives communautaires, autorisant ainsi le renforcement des disponibilités budgétaires au profit de l'initiative PESCA; - troisièmement, examiner la possibilité de présenter au Conseil une mesure ad hoc pour assurer le soutien communautaire aux nécessaires mutations, comme cela a déjà été fait par le passé lors d'importantes mutations industrielles.