Vertaling van "historical resources impact assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Historical Resources Impact Assessment
Groupe d'évaluation des répercussions sur les richesses historiques

Managing Our Heritage Resources - Impact Assessment
Comment gérer nos richesses du patrimoine - Les études d'impact en matière de richesses du patrimoine

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, a group of resource use indicators have been developed in the context of research on impact assessments in Life-Cycle Impact Assessment (LCIA) for various kinds of resources, including biotic and mineral resources, land and soil use, water extraction etc.
Par ailleurs, un ensemble d'indicateurs relatifs à l'utilisation des ressources a été élaboré dans le cadre des recherches dans le domaine des évaluations d'incidences par rapport à la norme LCIA (évaluation de l'impact du cycle de vie) pour divers types de ressources, parmi lesquelles les ressources vivantes et minérales, l'aménagement du territoire et l'affectation des sols, le captage d'eau, etc.

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.
Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.

At the national level, Member States can use the outcomes of environmental impact assessments[14] as well as of strategic environmental assessments[15] to reduce the negative environmental impacts of resource use of individual projects or plans, programmes and policies.
Au niveau national, les États membres peuvent utiliser les résultats des études d’impacts environnementaux[14] et ceux des évaluations environnementales stratégiques[15] pour réduire les impacts environnementaux négatifs de l’utilisation des ressources dus à des projets, à des programmes et à des politiques sectoriels.

In order to better preserve historical and cultural heritage and the landscape, it is important to address the visual impact of projects, namely the change in the appearance or view of the built or natural landscape and urban areas, in environmental impact assessments.
Afin de mieux préserver le patrimoine historique et culturel et le paysage, il importe d'examiner les incidences visuelles des projets, à savoir la modification de l'apparence ou de la vue du paysage naturel ou bâti et des zones urbaines, dans le cadre des évaluations des incidences sur l'environnement.

63. Stresses that specific resource efficiency indicators are crucial in all areas of policy, and calls on the Commission to integrate resource efficiency indicators into all its impact assessments; also considers that a ‘fitness check’ along the lines set out in Commission communication COM(2010)0614 should be a mandatory part of every impact assessment;
63. souligne que les indicateurs spécifiques de l'efficacité des ressources sont essentiels dans tous les domaines d'action, et demande à la Commission d'intégrer les indicateurs de l'efficacité des ressources dans toutes les évaluations d'impact; estime dès lors qu'un «bilan de qualité» tel que prévu par la communication de la Commission COM(2010)0614 doit obligatoirement faire partie de chaque évaluation d'impact;

Emerging challenges such as resource efficiency and sustainability, biodiversity protection, climate change and risks of accidents and disasters have become far more important in policy making, leading the EU to strengthen its environmental impact assessment procedure.
De nouveaux défis comme l’utilisation efficace des ressources et la durabilité, la protection de la biodiversité, le changement climatique et les risques d’accidents et de catastrophes ont pris davantage d’importance dans l’élaboration des politiques, ce qui conduit l’Union européenne (UE) à renforcer sa procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement.

22. Stresses that impact assessments must not lead to more bureaucracy and unnecessary delays in the legislative procedure; however, impact assessments must be allowed sufficient time in order to produce a reliable result; further stresses in this connection that impact assessments should not be abused as a means of holding up unwanted legislation; urges, therefore, that the technical and administrative conditions be created to ensure that impact assessments are carried out speedily and promptly, e.g. through such instruments as framework agreements, accelerated tendering procedures and the optimal use of resources;
22. souligne que les études d'impact ne peuvent se traduire par davantage de contraintes administratives ni par des retards inutiles dans la procédure législative, mais qu'elles doivent néanmoins se voir consacrer suffisamment de temps pour produire un résultat fiable; relève, à cet égard, qu'elles ne peuvent être utilisées de manière abusive pour bloquer une législation dont on ne veut pas; suggère donc que soient créées les conditions techniques et administratives nécessaires pour que les études d'impact puissent avoir lieu rapidement, dans les plus brefs délais, au moyen, par exemple, d'instruments tels que des conventions-cadres, des appels d'offres accélérés et une utilisation optimisée des ressources propres;

57. Urges that this should take place under the aegis of an autonomous structure which makes use of the Parliament's own resources, for instance by involving the library and the policy departments, and includes external experts, such as seconded officials from national impact assessment facilities, on an ad hoc basis for individual impact assessments, which would be answerable to the European Parliament through a supervisory board consisting of members;
57. préconise que ce processus se déroule sous l'égide d'une structure autonome, qui utilise les ressources propres du Parlement, avec la participation, par exemple, de la bibliothèque et des départements thématiques, qui comporte des experts externes choisis en fonction des besoins liés à chaque analyse d'impact, tels que des fonctionnaires détachés des services d'étude d'impact des États membres, et qui soit responsable devant le Parlement européen, par le biais d'un comité de surveillance composé de députés;