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Senator Kinsella Such as his vote.

Vertaling van "his vote such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]


a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision

le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Any governor, part of whose votes must be counted in order to raise the total of any person above fourteen percent, shall be considered as casting all of his votes for such person even if the total votes for such person thereby exceed fifteen percent.

5. Tout gouverneur dont un certain nombre de voix doivent entrer en ligne de compte pour que le total des voix recueillies par une personne quelconque soit porté à plus de 14 pour 100 sera réputé donner toutes ses voix à ladite personne, alors même que le total des voix recueillies par cette personne se trouverait de ce fait porté à plus de 15 pour 100.


Perhaps we should stop using the term broadly, as some parties in the House now do, and start drawing a distinction, first between on-site electronic voting which would speed up the voting process as such and the tabulating of votes after polls close, and secondly, the process of electronic voting which would allow a voter to register his vote directly from home, which would indeed break with tradition.

Peut-être faudrait-il cesser d'utiliser ce terme à toutes les sauces, comme le font certains partis en cette Chambre, et tenter de faire une démarcation entre deux choses bien distinctes: d'abord, le vote électronique sur place pour accélérer le processus de vote et la comptabilité des votes au moment de la fermeture des bureaux de scrutin, et l'autre vote électronique dont on parle, c'est-à-dire celui qui permettrait à un électeur de faire parvenir son choix électoral quelque part par voie électronique directement de chez lui ou de c ...[+++]


Once a discussion has been declared closed, no member may speak except to explain his vote; such explanations of voting shall be made after the relevant vote has been taken and shall not exceed the speaking time allotted by the president.

Après la clôture des débats, la parole ne peut plus être accordée que pour des explications de vote qui interviennent après le scrutin et dans les limites de temps fixées par le Président.


(10) Any person who has received a ballot paper and who leaves the polling place without delivering the ballot paper to the electoral officer or his deputy, in the manner provided, or if, after receiving the ballot paper, refuses to vote, shall forfeit his right to vote at the election, and the electoral officer or his deputy shall make an entry in the voters’ list in the column for remarks opposite the name of such person to show that ...[+++]

(10) Toute personne qui a reçu un bulletin de vote et qui sort du bureau de vote sans remettre, de la manière prévue, le bulletin au président d’élection ou du scrutin, ou qui, après avoir reçu le bulletin, refuse de voter, perd son droit de voter à l’élection; et le président d’élection ou du scrutin doit faire une inscription sur la liste des électeurs dans la colonne des observations, en regard du nom de cette personne, pour indiquer qu’une telle personne a reçu un bulletin de vote et a refusé de voter, auquel cas le président d’élection ou du scrutin doit inscrire au verso du bulletin de vote le mot « a refusé »; et tous les bullet ...[+++]


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Senator Kinsella: Such as his vote.

Le sénateur Kinsella: Par exemple, son vote.


1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that ...[+++]

1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de faire une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette soc ...[+++]


We also thank the Prime Minister for his vote of confidence and the historic decision to allow all members to speak freely and openly on important issues such as this pre-budget debate.

Nous remercions aussi le premier ministre pour son vote de confiance et la décision historique qu'il a prise de permettre à tous les députés de s'exprimer librement et ouvertement sur des questions importantes comme ce débat prébudgétaire.


Whereas disqualification may be ordered by an individual decision of the authorities either of the Member State of residence or of the home Member State; whereas, in view of the political significance of the holding of elected municipal office, Member States should be entitled to take the steps necessary to ensure that a person who has been deprived of his right to stand as a candidate in his home Member State is not enabled to recover that right merely by virtue of his residence in another Member State; whereas this problem, which is specific to non-national candidates, is important enough to justify a provision under which those Memb ...[+++]

considérant que l'inéligibilité peut résulter d'une décision individuelle prise par les autorités soit de l'État membre de résidence, soit de l'État membre d'origine; que, eu égard à l'importance politique de la fonction d'élu municipal, il convient que les États membres puissent prendre les mesures nécessaires pour éviter qu'une personne déchue de son droit d'éligibilité dans son État membre d'origine soit réintégrée dans ce droit du seul fait de sa résidence dans un autre État membre; que ce problème spécifique aux candidats non nationaux justifie que les États membres qui le jugent nécessaire puissent les soumettre non seulement au régime d'inéligibilité de l'État membre de résidence mais ...[+++]


Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him would fall below 20, 33 or 50 % or so that the investment firm would cease to be his subsidiary.

Toute personne doit de même informer les autorités compétentes si elle envisage de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage des droits de vote ou de parts de capital détenus par elle tombe au-dessous des seuils de 20, 33 et 50 %, ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.


Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to increase his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital that he holds would reach or exceed 20, 33, or 50 % or so that the investment firm would become his subsidiary.

Toute personne doit de même informer les autorités compétentes si elle envisage d'accroître sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage des droits de vote ou de parts de capital détenus par elle atteigne ou dépasse les seuils de 20, 33 ou 50 %, ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale.




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Date index: 2022-09-17
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