Vertaling van "his vehicle seized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vehicle seized as forfeit
véhicule saisi à titre de confiscation

hi-rail vehicle [ hy-rail vehicle | high-rail vehicle | hi-rail | road-rail vehicle ]
véhicule rail-route

hi-rail vehicle | hi-rail
véhicule rail-route

Application for Warrant to Seize & Impound Vehicle
Demande d'ordre de saisie et de mise en fourrière d'un véhicule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Chief, Superintending Engineer or Superintendent may seize any vessel, vehicle, animal, or other thing by or in relation to which any charges, damages or penalties have in his opinion been incurred and may detain it until the amount estimated in respect thereof under subsection (1) has been paid or until security, in cash, for the payment of such amount is deposited with the Minister.
(2) Le chef, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut saisir tout navire, véhicule, animal ou autre chose ayant été la cause ou l’occasion de frais, dommages ou amendes et il peut le détenir jusqu’à paiement du montant fixé à l’évaluation prévue au paragraphe (1) ou jusqu’à dépôt d’une garantie de paiement, en espèces, auprès du ministre.

On September 27 in Vernon, a 19 year old Kamloops man had his vehicle seized and his driver's licence suspended after a street racing incident in which speeds reached 120 kilometres an hour after two vehicles accelerated from a street light.
Le 27 septembre, à Vernon, pour avoir participé à une course de rue où la vitesse des véhicules, partis d'un feu rouge, a atteint 120 kilomètres à l'heure, un jeune homme de 19 ans de Kamloops a perdu sa voiture, qui lui a été confisquée, et son permis de conduire, qui a été suspendu.

I would like to know why the customs minister has not prosecuted this farmer and seized his vehicles with the same lightening speed used to prosecute farmers like David Sawatzky, Andy McMechan and Bill Cairns.
J'aimerais savoir pourquoi la ministre responsable des douanes n'a pas poursuivi cet agriculteur et saisi ses véhicules avec la même célérité que dans le cas d'agriculteurs comme David Sawatzky, Andy McMechan et Bill Cairns.

Sweden has very liberal drinking laws, but its criminal justice system says that if a person drinks, gets behind the wheel of a vehicle and is caught, his or her driver's licence is suspended for life and the vehicle seized.
La Suède a des lois très libérales en matière de consommation d'alcool, mais son système de justice criminelle prévoit que si une personne boit, puis prend le volant d'un véhicule et se fait arrêter, elle perdra son permis de conduire pour la vie et son véhicule sera confisqué.

- 2 - Another case concerned a Belgian residing in France who was fined FF 5 000 and had his vehicle seized by French customs officials for having "imported a vehicle purchased in Belgium without declaring it for customs purposes". The vehicle had been purchased and registered in Belgium, and Belgian VAT had been paid.
Autre cas, celui de ce citoyen belge résident en France qui a été frappé d'une amende de 5.000 FF et de la saisie de son véhicule par des douaniers français pour "importation sans déclaration douanière d'un véhicule acheté en Belgique" alors qu'il avait été acheté et immatriculé en Belgique et que la TVA belge avait été acquittée.