Vertaling van "his term would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be eligible for a re-appointment on the expiration of his term of office
pouvoir être reconduit dans son mandat

for the remainder of his predecessor's term of office
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

remainder of(his predecessor's)term of office
durée du mandat restant à courir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that every disbursement would be subject to a review of the investee company, the US venture capitalist could be more likely to combine his investment with a commitment in terms of monitoring and management support. // The US more focused on follow-on investments
Chaque versement pouvant être subordonné à un examen préalable de la société bénéficiaire, les investisseurs américains sont peut-être plus susceptibles, également, de combiner l'octroi de financements à une intervention en termes de suivi et d'aide à la gestion. // Les États-Unis accordent plus d'importance aux finance-ments de départ que l'UE

Therefore, an eight-year term in the Senate would be the equivalent of two terms in the House of Commons, meaning that a prime minister with a majority for two terms would have appointed everyone in the Senate by the end of his or her term, possibly resulting in all senators being of one party.
Un mandat de huit ans au Sénat serait donc équivalent à deux mandats aux communes, ce qui signifie qu'un premier ministre disposant de la majorité pendant deux mandats pourrait avoir nommé tous les membres du Sénat à la fin de son deuxième mandat, faisant en sorte que tous les sénateurs soient du même parti.

President Van Rompuy would like to present to this House his points of view on other issues, on institutional issues, at the beginning of his term of office.
M. le président Van Rompuy souhaite présenter à ce Parlement son avis sur d’autres questions, sur des questions institutionnelles, au début de son mandat.

Therefore, if a phonogram producer does not publish a phonogram, which, but for the term extension, would be in the public domain, the rights in the fixation of the performance shall, upon his request, revert to the performer and the rights in the phonogram shall expire.
Par conséquent, si un producteur de phonogrammes ne publie pas un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, tomberait dans le domaine public, les droits sur la fixation de l’exécution reviennent à l’interprète à la demande de ce dernier et les droits sur le phonogramme expirent.

Mr. David Tilson (Dufferin—Caledon, CPC): Mr. Speaker, today in committee, John Reid, the Information Commissioner of Canada, indicated that on March 17, 2005 he received a letter from the justice minister advising that his term would end on June 30.
M. David Tilson (Dufferin—Caledon, PCC): Monsieur le Président, le commissaire à l'information du Canada, M. John Reid, a déclaré aujourd'hui devant un comité qu'il a reçu, le 17 mars 2005, une lettre du ministre de la Justice l'informant que son mandat prendrait fin le 30 juin.

In concrete terms, this would mean that a trader in Europe would have to comply with only one set of rules for all the invoices he issued, irrespective of the Member State where the goods or services he was supplying were taxable. Therefore his invoices would be accepted as valid invoices throughout the Community by all tax administrations.
Concrètement, cela signifie qu'un opérateur communautaire n'aurait à se conformer qu'à une seule série de règles pour toutes les factures qu'il émet, quel que soit l'État membre dans lequel les marchandises ou les services qu'il livre seraient imposables. Ses factures seraient donc acceptées dans toute la Communauté par toutes les administrations fiscales.

That President Clinton would like another foreign policy success at the end of his term of office is understandable but should not result in any hasty outcome to the negotiations. If the European Union is one of the key donors in this region and wants to be taken seriously politically, it needs not only one voice, but also, and above all, a balance.
Nous pouvons facilement comprendre que M. Clinton, qui est en fin de mandat, souhaiterait décrocher une dernière victoire en matière de politique étrangère, mais le résultat de ces négociations ne peut être obtenu dans la précipitation. Si l’Union européenne représente dans cette région le bailleur de fonds le plus important et qu’elle veut être prise au sérieux, nous ne devons pas uniquement faire entendre notre voix, nous devons également faire preuve de pondération.

- having regard to the solemn undertaking given by Martin Bangemann on entering his duties as Commissioner responsible for industrial affairs and information and telecommunications technologies that, both during and after his term of office, he would respect the obligations arising therefrom and in particular his duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after he ceased to hold office, of certain appointments or benefits,
- vu l’engagement solennel pris par M. Martin Bangemann, lors de sa prise de fonctions en qualité de membre de la Commission chargé des affaires industrielles et des technologies de l’information et des télécommunications de respecter, pendant la durée de ses fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de sa charge, et notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages,

The Members took note of Mr Bangemann's undertaking that in his new position he would not make any use of any specific information acquired during his term of office and would act with integrity and discretion in accordance with Article 213 of the Treaty;
Enfin le Collège, a pris note de la déclaration de M. Bangemann selon laquelle il n'utilisera pas dans ses nouvelles fonctions, des informations spécifiques obtenues pendant son mandat, conformément à l'obligation d'honnêteté et de délicatesse prévues à l'article 213 du Traité;

The Chair: Are you aware whether there was any discussion that if his term would not be coming to an end, the president would be given special dispensation from this?
Le président : Savez-vous s'il y a eu des discussions à savoir si le président aurait eu une dispense spéciale si son mandat ne se terminait pas bientôt?