Vertaling van "his second trial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Open Skies: Backgrounder No. 5: Second Trial Overflight
Open Skies: Backgrounder No. 5: Second Trial Overflight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, Quebeckers were outraged to discover that Guy Turcotte was released pending his second trial.
Monsieur le Président, les Québécois ont été outrés d'apprendre que Guy Turcotte a été remis en liberté en attendant son deuxième procès.

13. Recalls the longstanding case of Mikhail Khodorkovsky which is considered to date to be the among most egregious examples of the use of selective and politicised justice in the Russian Federation; notes that the political nature of the charges against Mr Khodorkovsky has been recognised and condemned by leading human rights organisations and legal experts; recalls that following his second trial, conviction and continued imprisonment, Amnesty International declared Mr Khodorkovsky a prisoner of conscience;
13. rappelle le cas ancien de Mikhail Khodorkovsky, qui est considéré aujourd'hui comme l'exemple le plus caractéristique de l'utilisation de la justice dans une optique sélective et politisée dans la Fédération de Russe; fait observer que le caractère politique des accusations portées contre M. Khodorkovsky a été reconnu et condamné par d'éminentes organisations des droits de l'homme et des experts juridiques; rappelle que, à la suite de ce deuxième procès et de cette deuxième condamnation ainsi que de la poursuite de sa détention, M. Khodorkovsky a été déclaré prisonnier de conscience par Amnesty International;

Feeney faces a second trial but his lawyer said yesterday that it may never be held because the evidence is not admissible”.
Feeney pourrait avoir à subir un deuxième procès, mais son avocat a dit hier que celui-ci pourrait ne jamais avoir lieu étant donné que la preuve est irrecevable».

We then got a second trial hearing, where it was found that, yes, the auditor acted within his rights but at the same time could have acted in a different way.
Il y a eu ensuite une deuxième audience où le juge a établi que le vérificateur était dans son droit mais qu'il aurait pu agir différemment.

2. Recalls the case of Mikhail Khodorkovsky, the former chief executive of the Yukos oil company, who remains in prison having been convicted in two separate trials on charges widely held to be politically motivated; considers that his case is a prime example of the politicisation of, and lack of independence in, the judicial system in the Russian Federation; notes that Mr Khodorkovsky’s second trial was described by the International Bar Association’s Human Rights Institute as unfair; notes that Mr Khodorkovsky has been declared a prisoner of conscience by Amnesty International; calls on President Vladimir Putin to respect fully and implement the findings and recommendations of the Presidential Human Rights Commission with regard to the case of Mr Khodorkovsky;
2. rappelle le cas de Mikhaïl Khodorkovski, ancien PDG de la compagnie pétrolière Ioukos, qui est toujours en prison à l'heure actuelle après avoir été condamné, lors de deux procès séparés, en vertu de charges généralement considérées comme ayant une motivation politique; estime que cette affaire est une parfaite illustration de la politisation du système judiciaire dans la Fédération de Russie ainsi que de son manque d'indépendance; relève que le deuxième procès de M. Khodorkovski a été décrit par l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau comme étant inéquitable; fait valoir que M. Khodorkovski a été déclaré prisonnier d'opinion par Amnesty International; demande au président Vladimir Poutine de respecter pleinement et de mettre en œuvre les constatations et les recommandations de la Commission présidentielle des droits de l'homme en ce qui concerne l'affaire Khodorkovski;

One month of his second trial has shown the scope of change that has happened in the last six years. The judiciary in criminal cases has been totally subordinated to state power.
Un mois après le début de son deuxième procès on pouvait constater l’ampleur du changement survenu au cours de ces six dernières années: le pouvoir judiciaire dans les affaires pénales est totalement subordonné au pouvoir étatique.

The second is that executive intervention on the issue of renewal will not be related to the trial record and, for that reason, even if it were the military executive making the decision, the trial judge could not do something with his decisions to please them on renewal.
Le deuxième est que l'intervention des autorités sur la question du renouvellement d'un mandat ne sera pas liée au dossier de décisions et que, pour cette raison, même si c'étaient les autorités militaires qui prenaient la décision, le juge de première instance ne pourrait pas faire en sorte que ses décisions soient prises de façon à influencer le renouvellement.

114. Takes note of the Amnesty International Report 2010 which highlights the ongoing second trial of former YUKOS oil company chief Mikhail Khodorkovsky and his business associate Platon Lebedev as representative of unfair trials in Russia; calls upon the Russian Federation to ensure that fundamental norms of due process and human rights are respected in the prosecution of these and all other defendants in the country’s justice system;
114. prend acte du rapport 2010 d'Amnesty International, qui attire l'attention sur le second procès auquel sont soumis actuellement Mikhail Khodorkovsky, ancien dirigeant de la compagnie pétrolière Ioukos, et son associé Platon Lebedev, procès qu'Amnesty International juge représentatif des procès injustes qui se déroulent en Russie; demande à la Fédération de Russie de veiller à ce que, dans le système juridique du pays, les poursuites pénales à leur encontre et à l'encontre de tous les autres accusés respectent les normes fondamentales relatives à un procès équitable et aux droits de l'homme;

119. Takes note of the Amnesty International Report 2010 which highlights the ongoing second trial of former YUKOS oil company chief Mikhail Khodorkovsky and his business associate Platon Lebedev as representative of unfair trials in Russia; calls upon the Russian Federation to ensure that fundamental norms of due process and human rights are respected in the prosecution of these and all other defendants in the country's justice system;
119. prend acte du rapport 2010 d'Amnesty International, qui attire l'attention sur le second procès auquel sont soumis actuellement Mikhail Khodorkovsky, ancien dirigeant de la compagnie pétrolière Ioukos, et son associé Platon Lebedev, procès qu'Amnesty International juge représentatif des procès injustes qui se déroulent en Russie; demande à la Fédération de Russie de veiller à ce que, dans le système juridique du pays, les poursuites pénales à leur encontre et à l'encontre de tous les autres accusés respectent les normes fondamentales relatives à un procès équitable et aux droits de l'homme;

Second, the Minister of Justice is proposing to detain a young person before his or her trial starts, when very often, from what we can see, the trial will end with a not guilty verdict.
Ensuite, le ministre de la Justice propose de détenir un adolescent avant que son procès ne débute, alors que très souvent, d'après ce que l'on constate, le procès se termine par un verdict de non-culpabilité.