Traduction de «his second national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Detached National Expert | seconded national expert | DNE [Abbr.]
expert national détaché | END [Abbr.]

seconded national expert | SNE [Abbr.]
expert national détaché | END [Abbr.]

seconding national unit
unité nationale d'origine

Report of the Second National Consultation Workshop on Agri-environmental Indicators for Canadian Agriculture
Rapport sur le deuxième atelier de consultation nationale sur les indicateurs agroenvironnementaux pour l'agriculture canadienne

Proceedings of the Second National Workshop on Cervical Cancer Screening
Compte rendu du deuxième Atelier national sur le dépistage du cancer du col utérin

Canada's Second National Report on Climate Change
Deuxième rapport national du Canada sur les changements climatiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.
En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.

As regards the grade in which a member of staff seconded from a Member State’s national diplomatic service is placed upon his appointment by an EU body as a member of its temporary staff, the functions previously performed by the person concerned as a seconded national expert within that same body cannot be taken into consideration for the purposes of comparison with the functions corresponding to the post occupied as a member of the temporary staff since, as a seconded national expert, he was not eligible for grading under the Staff Regulations.
S’agissant du classement en grade lors de la nomination comme agent temporaire par un organe de l’Union d’un membre détaché du personnel du service diplomatique national d’un État membre, les fonctions exercées préalablement par l’intéressé auprès du même organe en tant qu’expert national détaché ne sauraient être prises en considération aux fins d’une comparaison avec les fonctions correspondant au poste occupé comme agent temporaire car, en tant qu’expert national détaché, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d’un classement en grade par application du statut.

The applicant also argues that the job description for the post of the seconded national expert who replaced him from October 2013, which he attaches as an annex to the application initiating the proceedings, calls for at least eight years’ experience in his field of expertise and that, in practice, none of his colleagues in the team to which he belongs was recruited at grade AD 5.
Le requérant fait valoir, en outre, que la fiche de poste qu’il joint en annexe à la requête, relative à l’emploi de l’expert national détaché qui l’a remplacé à partir d’octobre 2013, exige au moins huit ans d’expérience dans son domaine de spécialisation et que, dans la pratique, dans l’équipe à laquelle il appartient, aucun de ses collègues n’a été recruté au grade AD 5.

As regards the applicant’s second argument, which is based on the job descriptions of the other two members of his team, both of whom are officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13, it should be noted that the duties which appear in those descriptions do match the list of functions for the seconded national expert post which the applicant previously occupied, but they differ considerably from those listed in the vacancy notice.
Pour ce qui est du deuxième argument du requérant, qui s’appuie sur les fiches de poste de deux autres membres de son équipe, tous deux fonctionnaires, classés l’un au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13, il convient de relever que les tâches qui y figurent coïncident bien avec l’énumération des fonctions du poste d’expert national détaché que le requérant avait occupé, mais diffèrent considérablement de celles énumérées dans l’avis de vacance.

He adds that during his twenty-five years’ professional experience he worked for fifteen years in the field of expertise described in the vacancy notice and that the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ due to the skills it required.
Il ajoute que, sur vingt-cinq ans d’expérience professionnelle, il a travaillé pendant quinze ans dans le domaine d’expertise visé par l’avis de vacance et que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché avait été considéré comme « sensible » du fait des compétences requises.

3. A military staff member on secondment shall continue to be subject to his/her national disciplinary rules.
3. Le militaire détaché continue à être soumis à ses règles disciplinaires nationales.

1. The seconded military staff member is considered as having his place of residence in the capital of the Member State of which he is a national, when, pursuant to Article 17(1), (2) and (3)(a), his place of residence is situated at 150 km or less from the place of secondment.
1. Le militaire détaché est censé avoir son lieu de résidence dans la capitale de l'État membre dont il est ressortissant, lorsque, en application de l'article 17, paragraphes 1, 2 et 3, point a), son lieu de résidence est situé à 150 km ou moins du lieu de détachement.

2. If, on secondment as a SNE, a national expert is already on secondment on behalf of his employer in a place other than that in which the latter's head office is located, the place of residence shall be whichever of the two is closer to the place of secondment.
2. Au cas où, lors du détachement en tant qu'END, l'expert national se trouve en détachement pour le compte de son employeur dans un lieu autre que celui où est situé le siège principal de ce dernier, est considéré comme lieu de résidence celui des deux lieux qui est le plus proche du lieu de détachement.

4. An advance payment shall be made to a national expert on detachment, when he takes up his duties, corresponding to the allowances to which he is entitled under paragraph 1 for the period from the day on which he takes up his duties to the last day of the second month following that in which he takes up his duties.
4. Un versement anticipatif est effectué au profit de l'expert national détaché, lors de sa prise de fonction, correspondant aux indemnités auxquelles il pourrait prétendre conformément au paragraphe 1 pour la période comprise entre le jour de sa prise de fonction et le dernier jour du deuxième mois suivant celui de sa prise de fonction.

2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.
2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dans le second brevet ou le droit d'obtention végétale suppose un progrès technique important, d'un intérêt économique considérable, par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet.