By way of derogation from point (1), invoicing shall be subject to the rules applying in the Member State in which the supplier has established his business or has a fixed establishment from which the supply is made or, in the absence of such place of establishment or fixed establishment, the Member State where the supplier has his permanent address or usually resides, where:
par dérogation au point 1, la facturation est soumise aux règles applicables dans l'État membre dans lequel le fournisseur ou le prestataire a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel la livraison ou la prestation est effectuée, ou, en l'absence d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, dans l'État membre dans lequel le fournisseur ou le prestataire a son domicile ou sa résidence habituelle, lorsque: