Vertaling van "his proposals would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His proposal would mean that Canadians who made honest claims for benefits would be required to give back a portion of their benefits, while those who made fraudulent claims would be exempt from having to do so.
Sa proposition signifie que les Canadiens et les Canadiennes qui réclament des prestations honnêtement seraient obligés de rembourser une portion de leurs prestations, tandis que ceux et celles qui réclament des prestations frauduleusement seraient exemptés du remboursement.

Given that there are a lot of other items that would certainly need to be reviewed under the umbrella of the Canada Marine Act, it is our view on this side that his proposals would best be left for review, again to be concluded by June 2003.
Compte tenu que de nombreux autres éléments devront aussi faire l'objet d'un examen dans le cadre de l'examen de la Loi maritime du Canada, nous estimons qu'il est préférable d'attendre à juin 2003 pour examiner les propositions soumises par le député.

He knew his proposal would be controversial, so he began modestly, suggesting a court with a limited jurisdiction over international drug and weapons trafficking.
Il savait que sa proposition allait être controversée, alors il a commencé doucement, en proposant la mise en place d'un tribunal doté de pouvoirs limités en matière de trafic international d'armes et de stupéfiants.

His proposals would have decimated the EU livestock sector, not to the benefit of the developing world, but rather to the low-cost emerging economies and their large ranches and ranchers.
Ses propositions auraient décimé le secteur de l’élevage européen, non pas au bénéfice du monde en développement, mais plutôt à celui des économies émergentes à bas coût ainsi que de leurs grands ranchs et de leurs propriétaires.

In Question Time last January I asked the Commissioner when his proposal would be produced.
Lors de l’heure des questions du mois de janvier, j’ai demandé au commissaire compétent quand il élaborerait sa proposition.

I wrote to the Commissioner in June prior to the Shanghai Agreement, asking him how his proposals would square the circle of the seemingly insatiable demand for Chinese textiles in Europe.
J’ai écrit au commissaire en juin, avant la conclusion de l’accord de Shanghai, pour lui demander quelles propositions il entendait avancer pour résoudre la quadrature du cercle et faire face à la demande apparemment insatiable de textiles chinois en Europe.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

The hon. member from Saskatoon has not made it clear what sentencing measures he might recommend, or for that matter what he considers wrong with those that are in place, or how his proposals would create safeguards beyond those already available.
Le député de Saskatoon n'a pas recommandé de sentences particulières, ni indiqué ce qu'il reprochait à celles qui sont déjà prévues, ni expliqué non plus comment ses propositions ajouteraient aux mesures de protection déjà en place.

Lastly, his proposal would not give any passport to management companies which do not want to render ISD activities.
Enfin, sa proposition ne donnerait aucun passeport aux sociétés de gestion qui ne veulent pas faire d’activités de services d’investissement.

The European Union expects and sincerely hopes for fruitful consultations and fully supports the assessment of the Secretary-General that the implementation of his proposal would clearly demonstrate the readiness of both parties to compromise and their willingness to accelerate the referendum process.
L'Union européenne souhaite et espère sincèrement que ces consultations seront fructueuses et elle souscrit pleinement à l'opinion du Secrétaire général selon laquelle la mise en oeuvre de sa proposition indiquerait clairement que les deux parties sont prêtes à transiger et qu'elles sont disposées à accélérer le processus du référendum.