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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
To invoke his rights vis-à-vis a third party

Traduction de «his party during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
List of Exhibits Filed by the Parties during Appeal Hearings

Liste des pièces déposées par les parties en cours d'audition


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substa ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence

signification faite à personne ou à domicile


to invoke his rights vis-à-vis a third party

invoquer ses droits contre un tiers


a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision

le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That is something we have honoured, unlike his party during the 1990s.

C'est un engagement que nous avons respecté, contrairement à ce que son parti a fait pendant les années 1990.


Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, on behalf of the NDP caucus I would like to join with representatives of other parties and all members of the House of Commons in expressing our condolences to the family of the late Mr. Douglas Harkness and in saying a few words of tribute to his career in this place, to his service to his country during World War II and to his work as a teacher and a farmer.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, au nom du caucus néo-démocrate j'aimerais me joindre aux représentants des autres partis et à tous les députés de la Chambre des communes pour exprimer nos condoléances à la famille du regretté Douglas Harkness et rendre hommage à sa carrière en cet endroit, aux années qu'il a passées au service de son pays pendant la Seconde Guerre mondiale et à son travail en tant qu'enseignant et agriculteur.


1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an EU trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.

1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.


The acknowledgment of receipt should indicate the necessary information enabling the party to exercise his or her rights of defence during the administrative procedure.

L'accusé de réception doit comporter les informations nécessaires à la partie pour exercer ses droits de la défense au cours de la procédure administrative.


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Mr. Speaker, I assume the member presumes that this motion before the House will satisfy the promise made by his party during the election and that he also accepts that it has been well established in the debate so far that it would not be constitutional simply to put forward a piece of legislation that would summarily just revert the definition back to the traditional definition of marriage.

Monsieur le Président, je suppose que le député présume que cette motion dont la Chambre est saisie permettra à son parti de tenir la promesse qu'il a faite durant la campagne électorale. Je suppose aussi qu'il sait qu'on a bien établi, par l'argumentation présentée dans le débat jusqu'à maintenant, qu'il serait inconstitutionnel de simplement présenter une mesure législative qui rétablirait unilatéralement la définition traditionnelle du mariage.


2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non ...[+++]

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.


1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing a Community trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.

1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.


The current tone of sleaze and corruption was set by no less than the Prime Minister when he directed members of his party during the last campaign to cry racist and try to smear opponents rather than engage in meaningful debate.

L'actuel ton de mesquinerie ignoble et de corruption a été donné par nul autre que le premier ministre lui-même lorsque, au cours de la campagne électorale, il a enjoint les députés de son parti à crier au racisme et à essayer d'éclabousser les adversaires au lieu de s'engager dans un débat significatif.


Ms. Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Mr. Speaker, on February 7, I asked the Minister of Public Works if he planned to meet the commitment made by his party during the election campaign to financially participate in the program to help the victims of pyrite damage.

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, le 7 février dernier, je demandais ici à la Chambre au ministre des Travaux publics s'il comptait respecter l'engagement pris par son parti lors de la campagne électorale, soit de participer financièrement au programme d'aide aux victimes de la pyrite.


2. Without prejudice to Articles 127 and 128, a party may supplement his arguments and produce or offer evidence during the oral part of the procedure.

2. Sans préjudice des articles 127 et 128, les parties peuvent compléter leur argumentation et produire des preuves ou faire des offres de preuve au cours de la phase orale de la procédure.




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'his party during' ->

Date index: 2022-07-21
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