Vertaling van "his party cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to invoke his rights vis-à-vis a third party
invoquer ses droits contre un tiers

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision
le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence
signification faite à personne ou à domicile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[69] However, in a contract subject to a foreign law, a weak party cannot automatically expect his own country's public policy provisions to apply unless the special rules of the Convention (Articles 5 and 6) so provide.
[69] Cependant, dans un contrat soumis à un droit étranger, une partie faible ne peut pas automatiquement s'attendre à voir les dispositions d'ordre public de son propre pays s'appliquer - à moins que les règles spéciales de la Convention (articles 5 et 6) ne le prévoient.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the Leader of the Opposition may find this hard to believe because he and his party cannot achieve this, but this party, this government, can speak and work in one voice for all Canadians.
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le chef de l'opposition aura peut-être du mal à croire cela parce que c'est quelque chose d'impossible pour lui et son parti, mais les membres du parti ministériel peuvent parler d'une seule voix et travailler ensemble pour tous les Canadiens.

He said that he and his party cannot support this motion because it is not comprehensive enough and does not deal with all aspects of the issue that we are facing, not only on the POPs but also the contaminated lands and related issues.
Il a dit que son parti et lui-même ne peuvent pas appuyer cette motion parce qu'elle n'est pas assez générale et qu'elle ne traite pas de tous les aspects du problème qui nous préoccupe, à savoir non seulement les POP, mais aussi les sols contaminés et les questions connexes.

Members of his party cannot even make up their mind how to vote on the clarity bill.
Les députés de son parti n'arrivent même pas à se décider quant à la manière de voter sur le projet de loi sur la clarté.

I would like to know why the hon. member and his party cannot be more supportive of Canada.
J'aimerais savoir pourquoi le député et son parti ne peuvent se montrer plus solidaires envers le Canada.

I am delighted that the British Conservatives no longer sit with his party in the European People’s Party, but I cannot have been alone in being put off by the Pharisaical self-righteousness that we have heard from the other side during this debate.
Je me réjouis que les conservateurs britanniques ne siègent plus aux côtés des siens au sein du Parti populaire européen, mais je ne peux pas être le seul à avoir été rebuté par les leçons de morale pharisaïque que nous avons entendues en provenance des rangs opposés au cours de ce débat.

The Parties take note that, according to the current Pakistan Citizenship Act, 1951, and the Rules made thereunder, a citizen of Pakistan cannot renounce his citizenship without having acquired or having been given a valid document assuring the grant of citizenship or nationality of another State.
Les parties prennent acte de ce que, conformément à la loi sur la citoyenneté de 1951 actuellement en vigueur au Pakistan et aux règles qui en découlent, un citoyen pakistanais ne peut renoncer à sa citoyenneté sans avoir obtenu ou reçu un document en cours de validité lui assurant l’octroi de la citoyenneté ou de la nationalité d’un autre État.

Where the contract cannot be categorised as being one of the specified types or where its elements fall within more than one of the specified types, it should be governed by the law of the country where the party required to effect the characteristic performance of the contract has his habitual residence.
Lorsque le contrat ne peut être classé dans l'une des catégories définies, ou que ses caractéristiques le font appartenir à plusieurs des catégories définies, le contrat devrait être régi par la loi du pays dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caractéristique du contrat a sa résidence habituelle.

Significantly, this rule also applies to the chairman of the Socialist Party of Latvia, Mr Alfred Rubiks, who cannot stand for election despite the fact that his party is represented in the national parliament and, as an observer, at the Council of Europe.
Il est significatif que le président du Parti socialiste de Lettonie en personne, M. Alfred Rubiks, ne peut pas se porter candidat à une élection, alors même que ce parti est représenté au Parlement national et dispose d’un observateur au Conseil européen.

There is one thing his party cannot avoid.
En effet, il y a une chose que son parti ne peut pas éviter.