Vertaling van "his office could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a judge may be deprived of his office
un juge peut être relevé de ses fonctions

judge deprived of his office
juge relevé de ses fonctions

obligations arising from his office
obligations découlant de sa charge

enter upon the duties of his office
entrer en fonctions

the Minister and his officers
le Ministre et ses collaborateurs

be eligible for a re-appointment on the expiration of his term of office
pouvoir être reconduit dans son mandat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Calls on President Hosni Mubarak to step down as President as Egypt in order to bring an end to the political impasse and enable the economy to restart and for serious negotiations on democratic elections and political and economic reforms to commence. Suggest that guarantees of immunity from prosecution to him and his family for improper behaviour or abuse of office could be considered and made available as an incentive to the President to speedily relinquish office and prevent any further violence and public disorder;
1. demande au président Hosni Moubarak de quitter ses fonctions de président de l'Égypte de manière à mettre un terme à l'impasse politique et à permettre le redémarrage de l'économie ainsi que le début de négociations sérieuses sur des élections démocratiques et sur des réformes politiques et économiques; estime que des garanties d'immunité, pour lui-même et pour sa famille, à l'égard de poursuites pour des comportements répréhensibles ou des abus de fonction pourraient être envisagées et accordées de manière à inciter le président à quitter rapidement ses fonctions et à éviter toute violence et trouble supplémentaire à l'ordre public;

However, the Chief Electoral Officer wrote to the government last summer and said that if there were quick agreement on this by all parties and we put a bill through the legislature, his office could ensure that the country would be ready for a general election after April 1.
Cependant, le directeur général des élections a écrit au gouvernement l'été dernier et il a expliqué que, si tous les partis arrivaient rapidement à s'entendre et qu'un projet de loi était présenté à cet égard, son bureau pourrait faire en sorte que le pays soit prêt pour des élections générales après le 1 avril.

It may be noted that the cumulative approach advocated here accords with the statements made by the European Council on 4 and 5 November 2004, when it expressly mentioned its desire for exchanges of information for the purpose of fighting terrorism to be based, as from 1 January 2008, on the principle of availability, whereby, within the Union, any officer of the law enforcement authorities of a Member State who needed certain information in order to carry out his duties could obtain it from another Member State, and the law enforcement authorities of the other Member State which held the information would be required to provide it for the purposes stated and taking account of the requirements of the inquiries under way in the other State.
On notera par ailleurs que l’approche cumulative ici proposée s’inscrit dans les perspectives tracées par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, qui a expressément indiqué sa préoccupation de voir l’échange d’informations dans le contexte de la lutte contre le terrorisme s’inscrire, à partir du 1 janvier 2008, dans le cadre du principe de disponibilité, selon lequel, à l’intérieur de l'Union, tout agent des services répressifs d'un Etat membre qui a besoin de certaines informations dans l'exercice de ses fonctions peut les obtenir d'un autre Etat membre, les services répressifs de l'autre Etat membre détenant ces informations devant les mettre à sa disposition aux fins indiquées et en tenant compte des exigences des enquêtes en cours dans cet autre Etat.

However, the Ombudsman suggests that his office could perform a preliminary examination of the admissibility of petitions when these allege violations of Community law, help in the drafting of adequate and prompt replies to citizens, as well as cooperate in networking with national and regional ombudsmen and petitions committees.
Cependant, le Médiateur suggère que son bureau pourrait procéder à un examen préliminaire de la recevabilité des pétitions lorsqu'il s'agit d'allégations d'infractions au droit communautaire, aider à la rédaction de réponses appropriées et rapides aux citoyens ainsi que coopérer à l'établissement de réseaux avec les médiateurs nationaux et régionaux et les commissions des pétitions.

35. Points out to the Court of Auditors that, in tandem with the Luxembourg court proceedings, an application could be made to the European Court of Justice, as the Commission has done in the case of a former Commissioner; expects the Court of Auditors to refer the matter to the European Court of Justice, too, in order to have it established, pursuant to Article 247 of the EC Treaty, whether the former Member seriously breached the obligations arising from his office;
35. fait observer à la Cour des comptes que, parallèlement à la procédure judiciaire luxembourgeoise, la Cour de justice des Communautés européennes pourrait être saisie, comme la Commission l'a fait dans le cas d'une ancienne commissaire; s'attend à ce que la Cour des comptes saisisse également la Cour de justice des Communautés européennes afin d'établir, conformément à l'article 247 du traité CE, si l'ancien membre a gravement manqué aux obligations découlant de sa charge;

I have just one question which the President-in-Office could perhaps touch on in his reply.
Je voudrais juste poser une question à laquelle le président en exercice pourrait peut-être brièvement répondre dans sa réponse.

In my reading of the standing committee's report my conclusion was that the auditor general also thinks that his office could handle the increased responsibility and assume the role of monitoring the sustainable development strategies of federal departments.
Selon ce que je vois dans le rapport du comité permanent, j'en conclus que le vérificateur général pense également que son bureau pourrait assumer des responsabilités accrues et assurer la vérification des stratégies de développement durable des ministères fédéraux.

He also felt that his office could take on full responsibility for examining environmental and sustainable development matters with an additional appropriation of $4.5 million-making a total of $9 million.
M. Desautels estimait de plus que son bureau pourrait assumer pleinement la vérification des questions environnementales et de développement durable à l'aide de crédits supplémentaires de 4,5 millions de dollars, soit un total de 9 millions de dollars.

At that time, Mr. Desautels told the committee that, depending on the scope of the mandate given to the function contemplated, his office could carry out the related responsibilities.
À ce moment-là, M. Desautels a en effet indiqué au comité, et je cite: « . que son bureau pourrait, tout dépendant de la portée du mandat qui sera attribué à la fonction envisagée, assumer les responsabilités qui y sont afférentes».

He figures that his office could fulfil its parliamentary obligations with an additional $4.5 million, which would bring to $9 million the total budget allocated to the environment alone.
Il estime que son bureau pourrait remplir les obligations du Parlement à l'aide d'un crédit supplémentaire de 4,5 millions de dollars, ce qui ferait un total de 9 millions de dollars dévolus strictement pour le volet environnemental.