Vertaling van "his observer duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the event of his being prevented from attending to his duties
en cas d'empêchement

the Deputy Chairman shall ex officio replace the Chairman in the event of his being prevented from attending to his duties
le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement

personal wrong by a servant in the performance of his duties
faute personnelle d'un agent dans l'exercice de ses fonctions

functus officio [ legally de functus, having discharged his duty ]
dessaisi [ s'étant acquitté de sa charge | dépouillé de sa fonction | functus officio ]

enter upon the duties of his office
entrer en fonctions

discharge his duties
exercer ses fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Should a Seychelles vessel with an observer from the EU on board leave EU waters, all measures must be taken to ensure the observer returns to the EU as soon as possible at the expense of the shipowner, unless the observer is continuing with the Seychelles vessel in the context of his observer duties through another agreement or observer programme.
Si un navire des Seychelles ayant à son bord un observateur de l'Union européenne sort des eaux de l'Union européenne, toute mesure doit être prise pour assurer le retour de ce dernier dans l'Union européenne dès que possible, aux frais de l'armateur, à moins que l'observateur ne poursuive sa route avec le navire des Seychelles dans le cadre de sa mission d'observation au titre d'un autre accord ou programme d'observation.

The flag Member States shall ensure that masters, crew, farm and vessel owners do not obstruct, intimidate, interfere with, influence, bribe or attempt to bribe an ICCAT observer in the performance of his duties.
les États membres du pavillon veillent à ce que les capitaines, les membres d'équipage, les propriétaires d'exploitations et les armateurs ne gênent, n'intimident, ne bloquent, n'influencent, ne soudoient ou ne cherchent à soudoyer un observateur de la CICTA dans l'exercice de ses fonctions.

The time spent on board by observers shall not exceed the time required to carry out their duties, unless the observer is appointed in the context of regional Observer Programmes where he/she may remain on board to undertake his/her duties in the context of the Programme.
Le temps de présence des observateurs à bord ne dépasse pas le délai nécessaire pour effectuer leurs tâches, sauf si l'observateur est nommé dans le cadre de programmes d'observation régionaux, auquel cas où il/elle peut rester à bord pour effectuer ses tâches dans le cadre du programme.

Each Observer shall also appoint, and inform the General Assembly in writing of such appointment, one named natural person to act as the alternate of the Observer Representative if the Observer Representative is unavailable or unable to carry out its, his or her duties.
En outre, chaque observateur désigne nommément une personne physique pour agir en tant que suppléant du représentant observateur si ce dernier n’est pas disponible ou n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions; l’observateur informe par écrit l’assemblée générale de cette nomination.

We observe a certain disparity between the Frattini case and that of Louis Michel, who ceased to perform the duties of his office from the day on which he became an election candidate.
Nous constatons une certaine disparité entre le cas de M. Frattini et celui de Louis Michel, qui a cessé d’exercer ses fonctions à partir du jour où il a été candidat à l’élection.

the Parties shall ensure that captains, crew, and vessel owners do not obstruct, intimidate, interfere with, influence, bribe, or attempt to bribe an observer in the performance of his or her duties.
les parties veillent à ce que les capitaines, les membres d'équipage et les propriétaires de navire ne gênent, n'intimident, ne fassent obstacle, n'influencent, ne soudoient ou ne cherchent à soudoyer un observateur dans l'exercice de ses fonctions.

(f) the parties shall ensure that captains, crew, and vessel owners do not obstruct, intimidate, interfere with, influence, bribe, or attempt to bribe an observer in the performance of his or her duties.
f) les parties veillent à ce que les capitaines, les membres d'équipage et les propriétaires de navire ne gênent, n'intimident, ne fassent obstacle, n'influencent, ne soudoient ou ne cherchent à soudoyer un observateur dans l'exercice de ses fonctions.

(a) Interference with an observer or inspector or failure to comply with reasonable requests made by an observer or inspector in the performance of his duties shall be treated by the flag State as if the observer or inspector were an observer or inspector of the State.
a) L'immixtion dans les activités d'un observateur ou d'un inspecteur ou la non-satisfaction de demandes raisonnables faites par un observateur ou un inspecteur dans l'exercice de ses tâches sont traitées par l'État du pavillon comme si l'observateur ou l'inspecteur relevait de cet État.

Mr. Bernier: One additional point must be made, and I am making this observation to members of the committee: If the department had complied — that is, the minister had complied with his legal duty to publish the fees established by response organizations — as he is directed to do by statute — none of these questions would be necessary.
M. Bernier: J'ai autre chose à signaler aux membres du comité. Si le ministère s'était conformé à la loi, c'est-à-dire si le ministre avait publié les droits établis par les organismes d'intervention comme il est tenu de le faire, aucune de ces questions ne seraient nécessaires.