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Failure of the taxable person to fulfil his obligations
Long-term debt
Long-term liabilities
Long-term obligations
Non-current liabilities
Obligation arising for the Judge from his duties
Obligations arising from his office

Traduction de «his obligations long » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
failure of the taxable person to fulfil his obligations

carence des assujettis


long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities

passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme


obligations arising from his office

obligations découlant de sa charge


obligation arising for the Judge from his duties

obligation découlant pour le juge de sa charge


Government and Long-Term Corporate Debt Obligations Remission Order

Décret de remise portant sur les obligations du gouvernement et les obligations à long terme des corporations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Whether the contractor realises all or part of the work by his own means or ensures their realisation by other means should not change the classification of the contract as a works contract, as long as the contractor assumes a direct or indirect obligation that is legally enforceable to ensure that the works will be realised.

Le fait que le contractant réalise tout ou partie de l'ouvrage par ses propres moyens ou qu'il en assure la réalisation par d'autres moyens ne devrait pas avoir d'incidence sur la qualification du marché en tant que marché de travaux, tant que le contractant a l'obligation directe ou indirecte, légalement exécutoire, de garantir la réalisation des travaux.


When Monsanto contractually imposes obligations on farmers using the lever of its control over intellectual property in seeds, Monsanto does act like the feudal lord who allows serfs to till his land so long as they honour the obligations that are his due.

Lorsque Monsanto impose par contrat des obligations aux agriculteurs en se servant des droits de propriété intellectuelle qu'elle détient sur les semences, elle agit exactement comme le seigneur féodal, qui permet à ses serfs de labourer sa terre pour autant qu'ils honorent les obligations qu'il leur impose.


Is the minister telling us that as long as children are not directly injured or killed in a building that his government has no further obligation to them?

Le ministre veut-il dire que tant que des enfants ne sont pas blessés ou tués directement dans un édifice, le gouvernement ne leur doit rien?


Before January 1, when a veteran was obliged to go into a long-term care centre, this took up all his income, and his wife remained poor.

En effet, avant le 1 janvier, quand un vétéran devait entrer dans un foyer de soins de longue durée, tout son revenu y était consacré, et son épouse demeurait une femme pauvre.


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This was amplified, as we all know, by his speech at the Economic Club of New York on October 6, and he will continue to do so as long as the U.S. imposed duties remain (2115) The Minister of International Trade has spoken with his U.S. counterpart, U.S. Trade Representative Rob Portman, on several occasions to express Canada's strong concern over U.S. intransigence on the lumber file and the need for the U.S. to comply with its NAFTA obligations.

Il a repris ce message, comme nous le savons tous, dans le discours qu'il a prononcé devant l'Economic Club de New York, le 6 octobre et il le fera aussi longtemps que les États-Unis continueront de percevoir des droits (2115) Le ministre du Commerce international s'est entretenu avec son homologue américain, le représentant américain au Commerce, Rob Portman, à plusieurs occasions pour exprimer les vives préoccupations du Canada face à l'intransigeance américaine dans le dossier du bois d'oeuvre et pour lui faire part de la nécessité pour les États-Unis de respecter ses obligations ...[+++]


1. Until the third-country national has obtained long-term resident status, the second Member State may decide to refuse to renew or to withdraw the resident permit and to oblige the person concerned and his/her family members, in accordance with the procedures provided for by national law, including removal procedures, to leave its territory in the following cases:

1. Tant que le ressortissant d'un pays tiers n'a pas obtenu le statut de résident de longue durée, le deuxième État membre peut décider de refuser de renouveler le titre de séjour ou de le retirer et d'obliger la personne concernée et les membres de sa famille, conformément aux procédures, y compris d'éloignement, prévues par le droit national, à quitter son territoire dans les cas suivants:


5. The obligation to readmit referred to in paragraph 2 shall be without prejudice to the possibility of the long-term resident and his/her family members moving to a third Member State.

5. L'obligation de réadmission visée au paragraphe 2 s'entend sans préjudice de la possibilité laissée au résident de longue durée et aux membres de sa famille de s'installer dans un troisième État membre.


In addition, we need rules: one, that guarantee that agents will honour their contractual obligations in the long term, even if they go bankrupt or are insolvent, and restrict the number of agencies licensed, two, governing the right of the consumer and the obligation of the undertaking to allow the consumer to purchase his timeshare on the basis of a specific price and, three, on the system for exchanging timeshares.

En outre, des règles sont nécessaires, qui garantiront, premièrement, que les agents assumeront leurs obligations contractuelles pendant une longue période, même en cas de faillite et d’insolvabilité, et que des limitations seront posées à l’émission de licences d’agent ; qui consacreront, deuxièmement, le droit du consommateur et l’obligation de l’entreprise d’acheter son droit d’utilisation à temps partiel sur la base d’un prix précis ; et qui fixeront, troisièmement, le système d’échange des droits d’utilisation à temps partiel.


In addition, we need rules: one, that guarantee that agents will honour their contractual obligations in the long term, even if they go bankrupt or are insolvent, and restrict the number of agencies licensed, two, governing the right of the consumer and the obligation of the undertaking to allow the consumer to purchase his timeshare on the basis of a specific price and, three, on the system for exchanging timeshares.

En outre, des règles sont nécessaires, qui garantiront, premièrement, que les agents assumeront leurs obligations contractuelles pendant une longue période, même en cas de faillite et d’insolvabilité, et que des limitations seront posées à l’émission de licences d’agent ; qui consacreront, deuxièmement, le droit du consommateur et l’obligation de l’entreprise d’acheter son droit d’utilisation à temps partiel sur la base d’un prix précis ; et qui fixeront, troisièmement, le système d’échange des droits d’utilisation à temps partiel.


That Bernie has been able to play this long and with such high skill is a testament to the perseverance, ability and commitment to hockey. He recognizes that his family obligations are first and foremost in his mind.

Sa longue et brillante carrière témoigne de sa persévérance, de son talent et de son ardeur au jeu. Il est conscient du fait que ses obligations familiales passent au tout premier rang.




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'his obligations long' ->

Date index: 2020-12-24
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