Traduction de «his motion senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduction by the Registrar of his own motion of the amount applied for
réduction d'office du montant demandé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Sibbeston was prepared to move the routine motion for third reading at the next sitting, but before I put his motion, Senator St. Germain suggested that the bill be given third reading now in view of " exceptionally special circumstances" .
Le sénateur Sibbeston était prêt à proposer, comme cela se fait habituellement, que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la séance suivante, mais avant que je puisse mettre la motion aux voix, le sénateur St. Germain a proposé que le Sénat passe à la troisième lecture sans plus tarder compte tenu qu'il s'agissait d'une « situation exceptionnelle ».

Honourable senators, on Thursday, March 11, as Senator Roche was about to speak on his motion, Senator Kinsella rose on a point of order to question the procedural acceptability of a motion that endorses a report of the House of Commons of which the Senate has no direct knowledge.
Honorables sénateurs, le jeudi 11 mars dernier, au moment où le sénateur Roche se préparait à s'exprimer sur sa motion, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement en mettant en question l'acceptabilité, sur le plan de la procédure, d'une motion qui souscrit à un rapport de la Chambre des communes dont le Sénat n'a pas été officiellement saisi.

SPEAKER'S RULING On Thursday, March 11, just as Senator Roche was about to speak on his motion, Senator Kinsella rose on a point of order to question the procedural acceptability of a motion that endorses a report of the House of Commons of which the Senate has no direct knowledge.
DÉCISION DU PRÉSIDENT Le jeudi 11 mars dernier, au moment où le sénateur Roche se préparait à s'exprimer sur sa motion, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement en mettant en question l'acceptabilité, sur le plan de la procédure, d'une motion qui souscrit à un rapport de la Chambre des communes dont le Sénat n'a pas été officiellement saisi.

Senator Sibbeston was prepared to move the routine motion for third reading at the next sitting, but before I put his motion, Senator St. Germain suggested that the bill be given third reading now in view of " exceptionally special circumstances''.
Le sénateur Sibbeston était prêt à proposer, comme cela se fait habituellement, que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la séance suivante, mais avant que je puisse mettre la motion aux voix, le sénateur St. Germain a proposé que le Sénat passe à la troisième lecture sans plus tarder compte tenu du caractère exceptionnel de la situation.

Since the matter has been raised, however, it is clear from the authorities that, with the rejection of his motion, Senator Comeau had exhausted his time in speaking to the amendments on Bill C-6 and cannot speak again to them.
Cependant, étant donné que ce point a été soulevé, il est clair, selon les autorités, que, suite au rejet de sa motion, le sénateur Comeau avait épuisé le temps dont il disposait pour parler des amendements du projet de loi C- 6, et il ne pouvait pas reprendre la parole à ce sujet.