Vertaling van "his intention to recuse himself from " (Engels → Frans) :

The election of President Moon Jae-in is seen as the start of a new era for Korean workers, farmers, consumers and employers and many civil society organisations have welcomed the commitments from the newly-elected president on consolidating social justice, specifically regarding workers’ rights, decent wages and job security, as well as his intention to look into the case of imprisoned trade union leaders
L’élection du président Moon Jae-in est perçue comme le début d’une nouvelle ère pour les travailleurs, les agriculteurs, les consommateurs et les employeurs coréens, et de nombreuses organisations de la société civile ont salué les engagements du président récemment élu en faveur du renforcement de la justice sociale, en particulier des droits des travailleurs, des salaires décents et de la sécurité de l’emploi, ainsi que son intention d’examiner la question des dirigeants syndicaux incarcérés

If a licence is recorded in the Register, the request shall be admissible only if the proprietor of the patent proves that he has the agreement of the licensee or at least three months from the time at which the proprietor proves that he has informed the licensee of his intention to limit the patent.
Si une licence est inscrite au registre, la demande n'est recevable que si le titulaire du brevet justifie de l'accord du licencié ou après l'expiration d'un délai de trois mois, calculé à compter du moment où le titulaire justifie qu'il a informé le licencié de son intention de limiter le brevet.

if export was effected under cover of an export licence or advance fixing certificate and such licence or certificate has not expired on the date on which the party concerned declares his intention to avail himself of the returned-goods provisions of Article 42:
dans le cas où l'exportation a été réalisée sous le couvert d'un certificat d'exportation ou de préfixation, et que la durée de validité du certificat n'a pas expiré à la date à laquelle l'intéressé manifeste son intention de bénéficier du régime des retours prévu à l’article 42:

if export was effected under cover of an export licence or advance fixing certificate, and the licence or certificate has expired on the date on which the party concerned declares his intention to avail himself of the returned goods provisions of Article 42, then:
dans le cas où l'exportation a été réalisée sous le couvert d'un certificat d'exportation ou de préfixation et que la durée de validité du certificat a expiré à la date à laquelle l'intéressé manifeste son intention de bénéficier du régime des retours prévu à l’article 42:

1. Without prejudice to the provisions of Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on public passenger transport services by rail and by road , an authorisation for a regular service shall lapse at the end of its period of validity or 3 months after the authorising authority has received notice from its holder of his intention to withdraw the service.
1. Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route , l’autorisation d’un service régulier devient caduque à la fin de la période de validité ou trois mois après que l’autorité délivrante a reçu communication, de la part du titulaire, d’un préavis exprimant l’intention de ce dernier de mettre fin à l’exploitation du service.

The right to terminate the contract on transfer or assignment may be exercised if the producer, within a year from the notification by the performer of his intention to terminate the contract on transfer or assignment pursuant to the previous sentence, fails to carry out both of the acts of exploitation referred to in that sentence.
Le droit de résilier le contrat de transfert ou de cession peut être exercé si le producteur, dans un délai d’un an à compter de la notification par l’artiste interprète ou exécutant de son intention de résilier le contrat de transfert ou de cession conformément à la phrase précédente, n’accomplit pas les deux actes d’exploitation visés dans ladite phrase.

Article 11: “An official shall carry out his duties and conduct himself solely with the interests of the Communities in mind; he shall neither seek nor take instructions from any [.] organisation or person outside his institution.
Article 11: «Le fonctionnaire doit s'acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés, sans solliciter ni accepter d'instructions d'aucun[e] (.) organisation ou personne extérieure à son institution.

5. Any distributor, not being the marketing authorisation holder, who imports a product from another Member State shall notify the marketing authorisation holder and the competent authority in the Member State to which the product will be imported of his intention to import it.
5. Tout distributeur, lorsqu'il n'est pas titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, qui importe un produit d'un autre État membre notifie au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et à l'autorité compétente de l'État membre d'importation son intention de procéder à cette importation.

3. Where the consumer is prevented from proceeding with the package, he may transfer his booking, having first given the organizer or the retailer reasonable notice of his intention before departure, to a person who satisfies all the conditions applicable to the package.
3. Lorsque le consommateur est empêché de participer au forfait, il peut céder sa réservation, après en avoir informé l'organisateur ou le détaillant dans un délai raisonnable avant le départ, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le forfait.

2. Any objection raised by the competent authority on the grounds that one or more of the provisions of Articles 1, 2 and 3 is not satisfied shall, if it is to have legal effect, save in a case of fraudulent practice, be made known to the person concerned within two months of notification by that person to the competent authority of his intention, as a beneficiary under this Directive, to establish himself.
2. Toute opposition de la part de l'autorité compétente, fondée sur le motif qu'une ou plusieurs des conditions prévues aux articles 1, 2 et 3 ne sont pas remplies, doit sous peine de déchéance, sauf manoeuvres frauduleuses, être signifiée à l'intéressé dans un délai maximum de deux mois suivant la notification par celui-ci à l'autorité compétente de son intention de s'établir en qualité de bénéficiaire de la présente directive.