Traduction de «his informal comments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remedial comment [ remedial information | corrective information ]
message de correction

hospital information system | HIS [Abbr.]
hoptimis | informatique hospitalière | système d'information hospitalier

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

comments of the Commission on a request for information from the European Ombudsman
commentaire de la Commission concernant une demande d'informations du Médiateur européen

for the information of the Company's Solicitor and his advice thereon
Renseignements destinés au procureur de la Compagnie pour avis

hydrological information system | HIS
système d'information hydrologique

National Health Information System Steering Committee [ National HIS Steering Committee ]
Comité directeur national du Système d'information sur la santé [ Comité directeur national du SIS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EDPS had previously given his informal comments to the Commission before the adoption of the proposals.
Le CEPD avait préalablement communiqué ses commentaires informels à la Commission avant l’adoption des propositions.

Ms. Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, NDP): Mr. Speaker, first of all I would like to inform my colleague that when that comment was made, the McKenna government was actually on its way out. It was so far out that Thériault actually made a comment this week that he was trying to distance himself from the McKenna government, although he was holding his hot coffee cup, all along he was in his cabinet.
Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, NPD): Monsieur le Président, je tiens à dire tout d'abord à mes collègues que quand on a fait cette observation, le gouvernement McKenna était sur ses derniers milles, à tel point que M. Thériault a dit, en fait, cette semaine, qu'il avait essayé de se distancer du gouvernement McKenna durant tout son mandat au cabinet.

Annul the decision of the Unit B.2 in Directorate — General Human Resources and Security of the European Commission dated 26 September 2012 which refused his recruitment at the Commission (ESTAT) from the reserve list of competition EPSO/AD/207/11 and adding a comment in the reserve list of that competition informing the Commission's departments that the applicant did not meet the conditions of eligibility for that competition;
annuler la décision rendue le 26 septembre 2012 par la Commission européenne, Direction générale Ressources humaines et sécurité, Unité B.2, refusant le recrutement du requérant à la Commission (ESTAT) à partir de la liste de réserve du concours EPSO/AD/207/11 et ajoutant un commentaire dans la liste de réserve dudit concours, pour informer les services de la Commission que le requérant ne réunit pas les conditions d’admission à ce concours;

In many of his opinions and comments, the EDPS has indeed repeatedly advocated the need for an assessment of all existing instruments on information exchange before proposing new ones.
Dans beaucoup de ses opinions et observations, le CEPD a en effet recommandé à plusieurs reprises une évaluation de tous les instruments existants en matière d'échange d'informations avant d'en proposer de nouveaux.

In this context, the EDPS wishes to refer to his opinions on various initiatives in the field of EU information exchange (47) in which he made numerous suggestions and comments on the data protection implications of the use of the large databases at EU level.
Dans ce contexte, le CEPD souhaite faire référence aux avis qu'il a rendus sur différentes initiatives dans le domaine de l'échange d'informations au sein de l'UE (47), dans lesquels il a formulé de nombreuses suggestions et observations sur les incidences que l'utilisation de grandes bases de données au niveau de l'UE pourrait avoir sur la protection des données.

His comments cast a shadow over the sincerity of these apologies. The night before, on Tuesday, this member and all of his Conservative colleagues behaved in an extremely unruly manner—and that is putting it lightly—at the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.
Le soir précédent, mardi, ce député et tous ses collègues conservateurs ont fait preuve d'une grande indiscipline — et c'est un euphémisme — au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall inform the national authorising officer of its provisional conclusions and requesting his comments within two months.
1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission informe l'ordonnateur national de ses conclusions provisoires et l'invite à lui faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

This is why in this context the right of rectification can be provided, as the Proposal does, by allowing the individual to have his views known and by allowing him to provide comments regarding the personal information at stake.
C'est pourquoi on peut, dans ce contexte, considérer le droit de rectification comme assuré si, comme le prévoit la proposition, la personne concernée peut présenter ses observations et exprimer son avis sur les informations la concernant personnellement qui sont à l'examen.

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.
13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».

In particular, they referred to his comment that sponsorship promotions, like billboards, had not influenced him to start smoking, indicated that that was precisely the point they had repeatedly made to his government, and informed him that such promotions would be illegal under Bill C-71.
En particulier, elle faisait allusion au passage où il disait que les promotions de commandite, comme les panneaux publicitaires, ne l'avaient pas incité à commencer à fumer, indiquait que c'était là ce qu'elle n'avait cessé de répéter à son gouvernement et l'informait que de telles promotions seraient illégales aux termes du projet de loi C-71.