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In the course of carrying out his or her duties

Traduction de «his her duties following » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in the course of carrying out his or her duties

dans l’exercice de ses attributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the EIT as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.

Un membre du personnel peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, tout préjudice subi par l'EIT en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou en liaison avec l'exercice de ses fonctions.


until the Chair takes up his/her duties following his/her appointment by the Council in accordance with Article 53, the Commission may designate a Commission official to act as interim Chair and exercise the duties assigned to the Chair ;

jusqu'à ce que le président prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le Conseil conformément à l'article 53, la Commission peut désigner l'un de ses fonctionnaires pour exercer en tant que président par intérim les fonctions attribuées au président ;


Those implementing rules shall in particular concern the selection procedure for the position of the Data Protection Officer and his/her dismissal, tasks, duties and powers and safeguards for independence of the Data Protection Officer. Europol shall provide the Data Protection Officer with the staff and resources necessary for him/her to carry out his/her duties.

Ces dispositions portent notamment sur la procédure de sélection et la révocation, les tâches, les fonctions et les compétences du délégué à la protection des données ainsi que sur les moyens de garantir son indépendance. Europol affecte au délégué à la protection des données les agents et les ressources nécessaires à l'exercice de ses fonctions.


until the Chair takes up his or her duties following his or her appointment by the Council in accordance with Article 56, the Commission may designate a Commission official to act as interim Chair and exercise the duties assigned to the Chair.

jusqu'à ce que le président prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le Conseil conformément à l'article 56, la Commission peut désigner l'un de ses fonctionnaires pour exercer en tant que président par intérim les fonctions attribuées au président.


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2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 15 of this Regulation, the Commission may assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.

2. À cet effet, jusqu'à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d’administration conformément à l'article 15, la Commission peut détacher, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.


2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 15 of this Regulation, the Commission shall assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.

2. À cet effet, jusqu'à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration conformément à l'article 15, la Commission détache, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.


until such time as the Executive Director of the Office takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 30 , a Commission official may act as interim Director and exercise the functions assigned to the Office's Executive Director;

jusqu'à ce que le directeur exécutif du Bureau prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 30 , un fonctionnaire de la Commission peut exercer en tant que directeur intérimaire les fonctions dévolues au directeur exécutif du Bureau;


until such time as the Executive Director of the Office takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 30 , a Commission official may act as interim Director and exercise the functions assigned to the Office's Executive Director;

jusqu'à ce que le directeur exécutif du Bureau prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 30 , un fonctionnaire de la Commission peut exercer en tant que directeur intérimaire les fonctions dévolues au directeur exécutif du Bureau;


Thereafter, the Governing Board shall designate, according to a transparent procedure, a person who shall fulfil these functions or extend the mandate of the official appointed by the Commission, until such time as the Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Governing Board, in accordance with Article 5.

Par la suite, le comité directeur désigne, selon une procédure transparente, une personne qui remplit ces fonctions, ou proroge le mandat du fonctionnaire nommé par la Commission, jusqu’à ce que le directeur prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le comité directeur, conformément à l’article 5.


The Deputy Chairperson shall ex-officio replace the Chairperson in the event of his/her being prevented from attending to his/her duties.

Le vice-président remplace d'office le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.




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Date index: 2024-10-07
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