Vertaling van "his first commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

before sending an inspector on his first assignment
préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

International Commission on Education for the Twenty-first Century [ Delors Commission | International Commission on Education and Learning for the Twenty-first Century ]
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle [ Commission Delors | Commission internationale sur l'éducation et l'apprentissage pour le XXIe siècle ]

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

International Commission on Education for the Twenty-First Century
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In his first speech to the European Parliament in September 2014, Jean‑Claude Juncker, President of the European Commission, called for a relaunch of European defence.
Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker avait, dès son premier discours devant le Parlement européen en septembre 2014, appelé à cette relance de la défense européenne.

At the same time, President Juncker has decided that his current Deputy Head of Cabinet, Clara Martinez Alberola, will become his new Head of Cabinet ­­­– the first-ever female Head of Cabinet of a Commission President.
Parallèlement, le président Juncker a choisi comme nouveau chef de cabinet Mme Clara Martinez Alberola, actuellement chef de cabinet adjoint. Elle est la toute première femme à accéder au poste de chef de cabinet d'un président de la Commission.

As Deputy Secretary-General and the first chairman of the Commission's Impact Assessment Board on Better Regulation (2006-2010) and in his current role as Secretary-General (as of September 2015), Alexander Italianer was crucial in delivering on the Commission's promise of being "big on big and small on small things".
En tant que secrétaire général adjoint et premier président du comité d'analyse d'impact dans le cadre de l'initiative «Mieux légiférer» (2006-2010) et dans sa fonction actuelle de secrétaire général (depuis septembre 2015), Alexander Italianer a joué un rôle déterminant pour honorer la promesse de la Commission d'être «très visible sur les grands enjeux et discrète sur les questions de moindre importance».

(2) A producer may apply to the Commission for a farm unit registration number at the time of marketing his first shipment of hogs through the Commission.
(2) Un producteur peut demander un numéro d’enregistrement au moment de commercialiser son premier chargement de porcs par l’entremise de la Commission.

Since my first statement in this press room five months ago, we have worked a lot with President Juncker, his team and all the services of the Commission, with President Tusk and his team, with Member States, with the European Parliament, President Tajani and Guy Verhofstadt, and national parliaments.
Depuis ma première déclaration dans cette salle il y a 5 mois,nous avons beaucoup travaillé avec le président Juncker, son équipe et tous les services de la Commission, avec le président Tusk et son équipe, avec les États membres, avec le Parlement européen, le président Tajani et Guy Verhofstadt, et avec les parlements nationaux.

2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.
2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dans le second brevet ou le droit d'obtention végétale suppose un progrès technique important, d'un intérêt économique considérable, par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet.

He was first commissioned to transport a packet of letters from Quebec to Montreal in 1693, and he was Canada's first official commissioned letter carrier by virtue of his appointment as first courier in 1705.
Il a d'abord été chargé de transporter des lettres de Québec à Montréal en 1693 et la mission de premier courrier qu'on lui donna en 1705 fit de lui le premier facteur officiellement en service au Canada.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I think actions speak louder than words, and the very fact that Mr. Romanow, in his first act as the newly-appointed Chair of this commission, met with the Chair of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology indicates that the work of that committee will be an integral part of his study.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, les actions sont plus éloquentes que les mots, et la première chose qu'a faite M. Romanow après sa nomination à la présidence de la commission a été de rencontrer le président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, de la science et de la technologie. En agissant ainsi, il a démontré que le travail du comité ferait partie intégrante de son étude.

Dialogue on Europe: Michel Barnier, Member of the Commission with responsibility for reform of the institutions, invites you to take part in his first on-line debate on the Internet
Dialogue sur l'Europe : Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la réforme des institutions, vous invite à participer à son premier débat en ligne sur Internet

Second, in his first recommendation of the factual inquiry, Justice O'Connor stated that that was the case, for many reasons similar to the Macdonald commission.
Deuxièmement, dans sa première recommandation au terme de l'enquête sur les faits, le juge O'Connor a déclaré que c'était le cas, pour de nombreuses raisons semblables à celles invoquées par la Commission Macdonald.