Traduction de «his dependants actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

death abroad of an employee or his dependant
décès à l'étranger d'un employé ou d'une personne à sa charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. An official shall be entitled to a flat-rate payment corresponding to the cost of travel for himself, his spouse and his dependants actually living in his household:
1. Le fonctionnaire a droit au paiement forfaitaire des frais de voyage, pour lui-même, son conjoint et les personnes à charge qui vivent effectivement sous son toit:

[64] One of the questions raised by the dépeçage mechanism is what happens when the consumer's protective provisions are more favourable in country B than in country A. The answer to this question depends on the view taken of consumer protection: does it consist of applying a law that is known to the consumer and therefore matches his legitimate expectations or a law which is actually more favourable to him?
[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?

Now, I know the movers of the amendment want to respect custom codes and want to make it a little more difficult for those communities to give that up in favour of the more conventional process here under Bill S-6, but in seeking to do that the good motive has actually exposed them to the minister poking his nose into their affairs and perhaps creating the impression that we have two approaches for bands depending on whether there are custom or Indian Act elections.
Je sais que les proposants de cet amendement souhaitent respecter les codes coutumiers et compliquer un peu la tâche aux communautés qui veulent renoncer à ces codes en faveur du processus plus conventionnel prévu dans le projet de loi S- 6, mais la recherche de ce résultat souhaitable les expose au risque que le ministre mette son nez dans les affaires de ces communautés, tout en créant peut-être l'impression que les conseils de bande sont traités différemment selon qu'ils ont adopté un code coutumier pour leurs élections ou qu'ils s'en remettent à la Loi sur les Indiens.

It is very clear that there have been unconscionable attempts in committee to silence the hon. member in his attempts to bring the bill to a point where it would actually works for Canadians and for the people who are depending on the softwood lumber industry.
Il est très clair qu'on a assisté, au comité, à des tentatives inacceptables de réduire le député au silence, lui qui tentait de faire évoluer le projet de loi pour qu'il finisse par être avantageux pour les Canadiens et pour tous ces gens qui dépendent de l'industrie du bois d'oeuvre.

The mother and siblings later became government-sponsored refugees to Canada, but since the mother didn't know the actual whereabouts of her son and he wasn't dependent on her at the moment, she did not put his name on the IMM 008.
La mère et les frères et soeurs ont plus tard été parrainés comme réfugiés par le gouvernement du Canada, mais comme elle ne savait pas où se trouvait son fils et comme il n'était pas à sa charge à ce moment-là, la mère ne l'a pas inscrit sur le formulaire IMM 008.

Where, following a transfer, an official is obliged to change his place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations, the institution shall, depending on the type of accommodation that can be provided at the place of employment and subject to the conditions laid down by the appointing authority, bear the actual cost of moving part or all of his furniture and personal effects from their location at the time to the place of employment or of transporting his personal effects or of storage.
En cas de mutation, à la suite de laquelle le fonctionnaire se trouve obligé de déplacer sa résidence pour se conformer à l'article 20 du statut, et en fonction des conditions de logement pouvant être assurées à celui-ci au lieu d'affectation, l'institution prend en charge, dans les conditions fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination, les frais réels encourus, soit pour le déménagement du mobilier personnel (en tout ou en partie) du lieu effectif où se trouve localisé ce mobilier vers le lieu d'affectation, soit pour le transport des effets personnels, soit pour le garde-meuble, ces remboursements ne s'excluant pas mutuellement.

The official, his spouse, his children and other persons dependent on him shall be covered by supplementary sickness insurance for the difference between expenditure actually incurred and payments from the scheme provided for in Article 72 of the Staff Regulations; no reimbursement shall be made under Article 72 (3).
Le fonctionnaire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à sa charge sont couverts par une assurance maladie complémentaire qui couvre la différence entre les frais réellement exposés et les prestations du régime de couverture prévu à l'article 72 du statut, à l'exclusion du paragraphe 3 dudit article.

BEFORE GRANTING ANY ALLOWANCE , THE APPOINTING AUTHORITY SHALL SEE WHETHER THE ACCOMODATION IS SUITABLE FOR THE REQUIREMENTS OF THE OFFICIAL , HAVING REGARD TO HIS DUTIES AND HIS FAMILY CIRCUMSTANCES , AND THE NUMBER OF DEPENDANTS ACTUALLY LIVING UNDER HIS ROOF . WHERE APPROPRIATE , IT MAY SET A LIMIT ON THE AMOUNT OF RENT TAKEN INTO ACCOUNT FOR CALCULATING THE ACCOMODATION ALLOWANCE .
AVANT TOUTE ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE, L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION EXAMINE SI LE LOGEMENT CORRESPONDANT AUX BESOINS DU FONCTIONNAIRE, COMPTE TENU DES FONCTIONS EXERCEES, DE SA SITUATION DE FAMILLE, AINSI QUE DU NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE VIVANT EFFECTIVEMENT SOUS SON TOIT . LE CAS ECHEANT ELLE PEUT LIMITER A UN MONTANT QU'ELLE DETERMINE LE LOYER PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT .

3". Dependent child" means a legitimate, natural or adopted child of a member of the High Authority, or of his spouse, who is actually being maintained by the member of the High Authority.
3. Est considéré comme enfant à charge l'enfant légitime, naturel ou adoptif du membre de la Haute Autorité ou de son conjoint, lorsqu'il est effectivement entretenu par le membre de la Haute Autorité.

It does not need to be terribly costly, although it will cost some money, but it needs to be a major initiative that Michael Horgan, the Deputy Minister of Environment Canada, has on his plate and is accountable for delivering; and all the people who are affected by it and who are actually depending on the results of the review to make this process work should be behind him.
Il coûtera évidemment de l'argent, mais il ne devrait pas être excessivement coûteux. Il faut qu'il s'agisse d'une initiative d'envergure afin que Michael Horgan, le sous-ministre d'Environnement Canada, s'attelle fermement à cette tâche et soit tenu de la mener à terme; toutes les personnes concernées et qui dépendent des résultats de l'examen pour mettre le processus sur les rails devraient le soutenir.