Traduction de «his department consulted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting Man and his Environment
Procédure de notification et de consultation sur les mesures relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement

Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting man and his Environment
Procédure de notification et de consultation sur les mesures de contrôle relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement

chief risk executive | risk and insurance consultant | corporate risk department manager | risk manager
analyste de risques

BDC Consulting Group [ Management Services Department ]
Groupe-conseil de BDC [ Services de gestion-conseil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is important to note that before Bill C-26 was originally introduced in the last Parliament as the former Bill C-60, the Minister of Justice and his department consulted extensively with our association and other law enforcement stakeholders to ensure that our concerns were respected in this legislation.
Il est important de noter qu'avant que le projet de loi C-26 soit présenté initialement au cours de la dernière législature sous la forme de l'ancien projet de loi C-60, le ministre de la Justice et son ministère ont tenu de longues consultations avec notre association et d'autres acteurs du domaine de l'application de la loi pour tenir compte des préoccupations que suscitait ce projet de loi.

It is important to note that before Bill C-26 was originally introduced in the last Parliament as the former Bill C-60, the Minister of Justice and his department consulted extensively with our association and other law enforcement stakeholders to ensure that our concerns were respected in this legislation.
Il est important de noter qu’avant que le projet de loi C-26 soit présenté initialement au cours de la dernière législature sous la forme de l’ancien projet de loi C-60, le ministre de la Justice et son ministère ont tenu de longues consultations avec notre association et d’autres acteurs du domaine de l’application de la loi pour tenir compte des préoccupations que suscitait ce projet de loi.

I would like to ask the Minister of Justice if his department consulted with the Office of the Privacy Commissioner before he proposed this legislation.
J'aimerais demander au ministre de la Justice si son ministère a consulté le Commissariat à la protection de la vie privée au sujet du projet de loi avant que ce dernier ne soit proposé.

I should note that before Bill C-26 was originally introduced in the last Parliament as the former Bill C-60, the Minister of Justice and his department consulted extensively with our association and other law enforcement stakeholders to ensure that our concerns were reflected in this legislation.
Je constate qu'avant de déposer le projet de loi C-26 lors de la dernière législature — il portait alors le numéro C-60, le ministre de la Justice et son ministère ont largement consulté notre association et d'autres intervenants du secteur de l'application de la loi, pour que ce projet de loi reflète nos préoccupations.

Question No. 235 Hon. Marlene Jennings: With regards to the National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries Advisory Group Report of March 29, 2007: (a) which of the 27 recommendations have been implemented by the government; (b) which of the 27 recommendations have been partially implemented or planned; (c) what directives, if any, have been given by the Minister of Foreign Affairs to his Department regarding the study of or implementation of each of the 27 recommendations; (d) what directives, if any, have been given since the March 2007 Report, by the Department of Foreign Affairs to its embassies and missions abroad concerning government policy towards Canadian extractive industries operating abroad; (e) what follow-up consultations between the government and extractive industry representatives, civil society representatives and the academic community have been carried out since June 2007; and (f) what future consultations, if any, have been planned by the government to address the recommendations delineated in the Advisory Group Report?
Question n 235 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le rapport du 29 mars 2007 du Groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l’extraction minière dans les pays en développement: a) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été mises en œuvre par le gouvernement; b) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été partiellement mises en œuvre ou le seront prochainement; c) quelles directives, le cas échéant, ont été données par le ministre des Affaires étrangères à son ministère concernant l’étude des 27 recommandations ou leur mise en œuvre; d) quelles directives, le cas échéant, ont été données depuis le rapport de mars 2007 par le ministère des Affaires étrangères à ses ambassades et missions à l’étranger concernant la politique gouvernementale relative aux entreprises d’extraction minière exerçant leurs activités à l’étranger; e) quelles consultations de suivi entre le gouvernement et des représentants de l’industrie de l’extraction minière, des représentants de la société civile et le milieu de la recherche universitaire ont été tenues depuis juin 2007; f) quelles futures consultations, le cas échéant, sont prévues par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe consultatif?