Traduction de «his conduct cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision
le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

conduct his defence
conduire sa défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He cannot therefore rely on the protection granted after a stay of ten years, which was not interrupted because his conduct remained hidden.
Il ne peut donc se prévaloir de la protection accordée au terme d’un séjour de dix ans, ce délai n’ayant pas été interrompu parce que son comportement est resté caché.

More specifically, a decision by the European Anti-Fraud Office (OLAF) to communicate information concerning the official in question to the national judicial authorities cannot be regarded as an act adversely affecting him since it does not bring about a significant change in his legal situation, given that the authorities remain free, pursuant to Article 10(2) of Regulation No 1073/1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office, to assess, in the context of their own powers, the content and significance of that information and, thus, the action to be taken.
Plus spécifiquement, une décision de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de transmettre des informations visant le fonctionnaire concerné aux autorités judiciaires nationales ne saurait être considérée comme un acte faisant grief, dès lors qu’elle ne modifie pas de façon caractérisée la situation juridique de l’intéressé, lesdites autorités demeurant libres, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement n 1073/1999, relatif aux enquêtes effectuées par l’OLAF, d’apprécier, dans le cadre de leurs pouvoirs propres, le contenu et la portée desdites informations et, partant, les suites qu’il convient d’y donner.

Saddam Hussein's past behaviour toward his own people and toward his neighbours cannot be compared to the conduct of a democratic society, a society that respects its people, like Israel.
La conduite passée de Saddam Hussein à l'égard de son propre peuple et de ses voisins ne peut se comparer avec la conduite d'une société démocratique, d'une société qui respecte son peuple comme Israël.

The person affected cannot, however, invalidate that justification precisely because the reason does not lie in his personal conduct, with the result that his protection as a citizen of the Union is restricted in an impermissible manner.
La personne concernée ne pourrait toutefois pas contester un tel élément de motivation étant donné que le motif ne serait précisément pas son comportement personnel, de sorte que la protection dont il bénéficie en qualité de citoyen de l’Union aurait été illégalement restreinte.

Let me say, on behalf of the committee, that we cannot but thank the rapporteur for the quality of his work and for the manner in which the deliberations were conducted within the Temporary Committee.
Je pense, au nom de la commission du commerce international, que nous ne pouvons que remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et pour la manière dont les travaux se sont déroulés au sein de la commission temporaire.

Honourable senators, is the leader telling us that Jean Carle was appointed pursuant to the RCMP Act, or is he telling us, in fact, that his conduct cannot be investigated by the commission?
Honorables sénateurs, le leader est-il en train de nous dire que Jean Carle a été nommé conformément à la Loi sur la GRC, ou bien est-il en train de nous dire, en fait, que la commission ne peut pas enquêter sur sa conduite?

We have the chance to choose what the European Union wants, to choose whether it wants war or not, whether it wants Saddam Hussein to leave Iraq – for, whatever Mr Watson may say, he will leave accompanied, he will essentially have safe conduct as far as his place of exile, and, moreover, I would advise Mr Watson to read the Treaty establishing the International Criminal Court, from which he will learn that, in any case, Saddam Hussein cannot be prosecuted in this situation – but what we can and must do is realise that the UN and the Security Council have a duty to act.
Nous avons la possibilité de choisir ce que veut l’Union européenne, de choisir si elle veut une guerre ou pas, si elle veut que Saddam quitte l'Irak - car, quoiqu’en dise M. Watson, il partira accompagné, avec un sauf-conduit jusqu’au lieu de son exil, et je conseillerai d’ailleurs à M. Watson de lire le traité instituant le Tribunal pénal international afin qu’il constate que Saddam Hussein ne peut pas être mis en cause dans cette situation - et ce que nous pouvons et devons faire c’est nous rendre compte que l’ONU et le Conseil de sécurité ont l’obligation d’intervenir.

However, the Danish law could be interpreted in the converse manner, i.e. that an employee who is a member of a trade union, which itself wishes to initiate proceedings, cannot take his/her case to the courts if, for example, the employee does not agree with the union's method of conducting the case or reaching a settlement.
Les dispositions prévues par cette loi peuvent être interprétées en sens inverse : un salarié, membre d'une organisation professionnelle qui désire déposer une plainte, ne peut pas se pourvoir en justice en son nom si, par exemple, il n'est pas d'accord avec la manière dont l'organisation professionnelle porte l'affaire ou la traite devant la justice.

While I certainly welcome the Leader of the Opposition's initiative in bringing to the attention of the Senate the erosion of the practices of Royal Assent, I cannot fail to note that, if the late and much-revered Right Honourable John Diefenbaker glanced down from his perch on high, he might not be kindly disposed to his party cohorts, because they may have rattled his spirit as a result of their conduct, which may seem more than curious to him.
Je me réjouis de l'initiative qu'a prise le chef de l'opposition d'attirer l'attention du Sénat sur l'érosion des pratiques concernant la sanction royale. Néanmoins, je ne puis m'empêcher de faire remarquer que si le regretté et très vénéré, le très honorable John Diefenbaker, nous regarde, il se pourrait bien qu'il ne soit pas très bien disposé envers les membres de son parti qui doivent l'avoir un peu déconcerté par leur conduite plus que curieuse.