Vertaling van "his chapter because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New Commissioner, Štefan Füle, who was a former colleague of mine when I was Europe Minister – and I would like to welcome him and congratulate him on his appointment – is going to be extremely busy with the enlargement issue as far as Croatia is concerned, because as soon as next week, we plan to hold an initial intergovernmental conference at ministerial level to open the chapters on fisheries and the environment, two very important chapters that, as you can imagine, will require an enormous amount of work and dedication.
Le nouveau commissaire Štefan Füle, qui fut mon collègue à l’époque où j’étais ministre de l’Europe - et je tiens à le saluer et à le féliciter pour sa nomination - aura fort à faire en ce qui concerne l’élargissement à la Croatie. Dès la semaine prochaine en effet, nous comptons organiser une première conférence intergouvernementale au niveau ministériel afin d’ouvrir les chapitres relatifs à la pêche et à l’environnement, deux chapitres extrêmement importants qui, comme vous pouvez l’imaginer, nécessiteront énormément de travail et d’attention.

This Framework Decision respects fundamental rights and adheres to the principles recognised in Article 6 of the Treaty on European Union, which are also expressed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, especially in Chapter VI thereof. No provision of this Framework Decision should be interpreted as prohibiting refusal to recognise a judgment and/or supervise a probation measure or alternative sanction if there are objective reasons to believe that the probation measure or alternative sanction was imposed to punish a person because of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political opinions or sexual orientation or that this person might be disadvantaged for one of these reasons.
La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l’article 6 du traité sur l’Union européenne, qui sont également énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment dans son chapitre VI. Nulle disposition de la présente décision-cadre ne devrait être interprétée comme interdisant de refuser la reconnaissance d’un jugement, la surveillance d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution, s’il existe des raisons de croire, sur la base d’éléments objectifs, que la mesure de probation ou la peine de substitution a été prononcée dans le but de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle, ou que la situation de cette personne pourrait être aggravée pour l’une de ces raisons.

Because his family could not care for him on reserve, he was sent off reserve for care, and there began this horrifying chapter in Canadian history, a chapter of disgrace and shame on all of us, on all political parties and on all levels of government.
Parce que sa famille ne pouvait lui procurer les soins dont il avait besoin dans la réserve, on l'a envoyé à l'extérieur de la réserve. C'est alors qu'a débuté cet horrible chapitre de l'histoire de notre pays, un chapitre honteux qui fait rejaillir le déshonneur sur nous tous, sur tous les partis politiques et sur tous les ordres de gouvernement.

(5) This Framework Decision respects fundamental rights and adheres to the principles recognised in Article 6 of the Treaty on European Union, which are also expressed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, especially in Chapter VI thereof. No provision of this Framework Decision should be interpreted as prohibiting refusal to recognise a judgment and/or supervise a suspensory measure or alternative sanction if there are objective indications that the suspensory measure or alternative sanction was imposed to punish a person because of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political convictions or sexual orientation or that this person might be disadvantaged for one of these reasons.
(5) La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne, qui sont également énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment dans son chapitre VI. Nulle disposition de la présente décision-cadre ne devrait être interprétée comme interdisant de refuser la reconnaissance d'un jugement et/ou la surveillance d'une mesure de probation ou d'une peine de substitution, s'il existe des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que la mesure de probation ou la peine de substitution a été prononcée dans le but de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses convictions politiques ou de son orientation sexuelle, ou que la situation de cette personne pourrait être aggravée pour l'une de ces raisons .

Poulin: Honourable senators, the retirement of our esteemed colleague, the Honourable Dan Hays, gives rise to two emotions: sadness because of his departure, but also sincere happiness because he is beginning a new chapter in his life at a time of his own choosing.
Poulin : Honorables sénateurs, la retraite de notre estimé collègue, l'honorable Dan Hays, évoque deux émotions : la tristesse, en raison de son départ, mais aussi la joie sincère du fait qu'il entame un nouveau chapitre de sa vie au moment où il l'a lui-même décidé.

This Framework Decision respects fundamental rights and adheres to the principles recognised in Article 6 of the Treaty on European Union, which are also expressed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, especially in Chapter VI thereof. No provision of this Framework Decision should be interpreted as prohibiting refusal to recognise a judgment and/or supervise a suspensory measure or alternative sanction if there are objective indications that the suspensory measure or alternative sanction was imposed to punish a person because of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political convictions or sexual orientation, or that this person might be disadvantaged for one of these reasons.
La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne, qui sont également énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment dans son chapitre VI. Nulle disposition de la présente décision-cadre ne devrait être interprétée comme interdisant de refuser la reconnaissance d'un jugement et/ou la surveillance d'une mesure de probation ou d'une peine de substitution, s'il existe des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que la mesure de probation ou la peine de substitution a été prononcée dans le but de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses convictions politiques ou de son orientation sexuelle, ou que la situation de cette personne pourrait être aggravée pour l'une de ces raisons.

The quote from this report that was used by Senator Sibbeston in his speech on Bill C-9 comes from a chapter headed, " Scope of Powers," which is preceded by a lengthy discussion from which I have just quoted on the legislative means necessary to achieve self-government because the proper constitutional basis was not and is not in place.
L'extrait qu'a donné le sénateur Sibbeston du rapport dans son discours sur le projet de loi C-9 est lui-même tiré d'un autre chapitre intitulé «Étendue des pouvoirs», qui fait suite à une longue discussion, dont j'ai parlé, sur les moyens législatifs nécessaires pour atteindre l'autonomie gouvernementale parce qu'il n'y avait pas et qu'il n'y a toujours pas de base constitutionnelle adéquate.

As the Auditor General states in his chapter, because ours was a selected sample, the results cannot be generalized statistically to the broader population of similar contracts.
Comme le vérificateur général l'a noté dans son chapitre sur les marchés à fournisseur unique: «Parce qu'il s'agit d'un échantillonnage choisi, les résultats ne peuvent pas être généralisés statistiquement à l'ensemble des marchés semblables».